Bulletin officiel n° 13 du 26 mars 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Échanges franco-allemands

Échanges entre la France et l'Allemagne de jeunes et d'adultes en formation professionnelle initiale et continue - campagne 2010

NOR : MENC0900220N
RLR : 557-0
note de service n° 2009-043 du 24-3-2009
MEN - DREIC B2 - DGESCO A1-6


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux d'allemand ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux de sciences et techniques industrielles ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux d'économie-gestion ; aux inspectrices et inspecteurs de l'Éducation nationale de l'enseignement technique ; aux délégué(e)s académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux délégué(e)s académiques aux enseignements techniques ; aux chefs d'établissement

Conformément au décret n° 80-1008 du 11 décembre 1980 modifié par le décret n° 88-118 du 1er février 1988 (JO du 5 février 1988), des échanges de jeunes et d'adultes en formation professionnelle initiale et continue peuvent être organisés entre la France et l'Allemagne dans le cadre de la convention intergouvernementale du 5 février 1980.
Financés du côté français par le ministère de l'Éducation nationale et par le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, du côté allemand principalement par le ministère fédéral de la formation et de la recherche et, le cas échéant, par les Länder, ils sont administrés par le Secrétariat franco-allemand pour les échanges en formation professionnelle (S.F.A.) établi à Sarrebruck, sous le contrôle de la commission franco-allemande des experts pour les enseignements technologiques et la formation professionnelle.
Ces échanges ont pour objet de contribuer à une meilleure formation professionnelle, d'améliorer la connaissance réciproque des systèmes de formation professionnelle et de favoriser la mobilité professionnelle en Europe.
Les échanges prennent la forme d'un stage d'une durée de trois semaines au moins effectué dans les établissements de formation professionnelle et/ou dans des entreprises du pays partenaire.
La présente note de service a pour objet d'apporter aux établissements relevant du ministère de l'éducation nationale les informations relatives aux modalités de candidature et de sélection ainsi qu'à l'organisation des échanges.
J'encourage vivement les recteurs, les corps d'inspection, les DAREIC, les DAET et les chefs d'établissement à faire connaître largement l'existence et les objectifs de ce programme et à  susciter de nouvelles candidatures.
I - Cadre général des échanges
1) Établissements concernés
Sont concernés, du côté français, les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale et qui préparent aux diplômes suivants :
- certificat d'aptitude professionnelle ;
- brevet d'études professionnelles ;
- baccalauréat professionnel et tout diplôme professionnel de niveau IV ;
- brevet de technicien supérieur et diplôme des métiers d'art.
Le séjour dans l'entreprise allemande fait partie intégrante de la période de formation en entreprise ou du stage prévus pour chacun de ces diplômes.
Du côté allemand, les échanges se font essentiellement dans le cadre du système dual d'apprentissage en alternance, avec les partenaires suivants :
- les entreprises dispensant une formation professionnelle ;
- les centres de formation inter-entreprises ;
- les organismes consulaires et de droit public (chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat, etc.) ;
- les écoles professionnelles d'enseignement en alternance (Berufsschulen).
2) Objectifs prioritaires
Toutes les candidatures déposées seront examinées. Priorité sera donnée à celles qui entrent dans le cadre des objectifs suivants :
a) Objectifs nationaux
- mise en place de formations professionnelles concertées dans les domaines où la création de profils professionnels franco-allemands est envisagée (ex. : transport-logistique, métiers du froid, énergies renouvelables, commerce de détail) ;
- développement de l'attractivité de la formation dans des secteurs où le recrutement est insuffisant par rapport aux besoins de l'économie ;
- développement de la mobilité dans le cadre des sections européennes. Une articulation entre les projets de mobilité et la délivrance de l'attestation Europro sera recherchée.
b) Objectifs académiques
Les objectifs sont ceux des priorités de la politique académique de coopération entre la France et l'Allemagne (et plus précisément entre les académies et les Länder) dans le domaine de la formation professionnelle et des enseignements technologiques.
II - Modalités de mise en ouvre des échanges
L'échange peut être précédé de deux rencontres préparatoires entre les deux établissements partenaires (en France et en Allemagne), au cours desquelles, en présence d'un délégué du S.F.A., les objectifs pédagogiques et l'organisation pratique de l'échange sont déterminés.
Chaque établissement bénéficie d'un accompagnement financier, en vue de la réalisation du programme d'échange dans toutes ses composantes, à savoir :
- les rencontres préparatoires,
- le transport et l'hébergement liés au séjour des élèves dans le pays partenaire,
- la préparation linguistique des élèves en amont du séjour dans le pays partenaire et pendant la première semaine du séjour,
- le volet culturel en cours d'échange à destination des élèves (visites culturelles et professionnelles),
l'accompagnement pédagogique : encadrement du groupe par un professeur de l'établissement d'origine et mise à disposition d'un accompagnateur linguistique durant le séjour dans le pays partenaire.
Le S.F.A. adressera aux établissements dont la candidature aura été retenue les documents nécessaires à la délivrance de l'Europass mobilité . Les établissements s'engagent à retourner ces documents au S.F.A. avant le départ du groupe en Allemagne pour permettre à chaque participant de recevoir l'attestation à l'issue de son séjour.
III - Procédures de candidature et de sélection
1) Première étape : demande du dossier de candidature
Les établissements intéressés par un échange demanderont un dossier de candidature au Secrétariat franco-allemand en adressant leur courrier à l'adresse suivante : monsieur le délégué français, Secrétariat franco-allemand pour les échanges en formation professionnelle, Am Ludwigsplatz 6-7, D-66117 Saarbrücken (tél. 00 49 / 681 501 11 80, télécopie : 00 49 / 681 501 12 13), mél. : info@dfs-sfa.org
Site internet : http://www.dfs-sfa.org
2) Deuxième étape : envoi des dossiers de candidature par les chefs d'établissement via les DAREIC
Tous les établissements candidats , qu'il s'agisse de candidatures nouvelles ou de demandes de renouvellement, devront impérativement respecter les procédures et le calendrier suivants :
Les dossiers renseignés et accompagnés des pièces justificatives demandées seront adressés par le chef d'établissement aux délégations académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération des rectorats (DAREIC ) pour le 12 juin 2009 .
Les DAREIC (en collaboration avec les corps d'inspection et, le cas échéant, les DAET) procèderont à l'évaluation des dossiers en fonction de l'adéquation des projets présentés avec les priorités académiques : ils porteront une brève appréciation sur chaque dossier et classeront les candidatures selon une échelle de quatre niveaux (A : très favorable / B : favorable / C : réservé / D : défavorable), puis transmettront tous les dossiers au Secrétariat franco-allemand pour le 2 juillet 2009 .
3) Troisième étape : sélection des candidatures et information des établissements
Les dossiers feront l'objet d'une expertise, au plan national, sous la responsabilité de l'inspection générale de l'Éducation nationale, en liaison avec le Secrétariat franco-allemand.
Une commission franco-allemande, composée des responsables nationaux du programme, procèdera courant octobre 2009 à la validation des candidatures sur la base de l'évaluation académique et de l'expertise nationale.
Tous les établissements seront informés par le Secrétariat franco-allemand de la suite donnée à leur candidature.
Si la candidature est retenue et après désignation, le cas échéant, du partenaire (établissement scolaire ou entreprise), le Secrétariat franco-allemand fixera, en accord avec les deux parties, les dates des réunions au cours desquelles seront arrêtés, dans le cadre réglementaire, les modalités d'organisation et de mise en ouvre de l'échange ainsi que le contenu du dossier portant convention de coopération. Ce dossier complet devra être retourné au Secrétariat franco-allemand au plus tard six semaines avant la date prévue pour le début de l'échange.
IV - Échanges de professeurs et de formateurs
1) Présentation
Sont également possibles des échanges individuels pour les professeurs ou les formateurs des établissements partenaires.
En vivant la vie professionnelle et socioculturelle du partenaire, les enseignants et les formateurs participant aux échanges pourront notamment :
- prendre connaissance ou améliorer leur connaissance du système de formation professionnelle du pays partenaire ;
- préparer de nouvelles coopérations ou approfondir les coopérations en cours par l'élaboration de modules de formation communs.
Pour favoriser la rencontre et le travail conjoint, les séjours en France et en Allemagne seront organisés à des périodes distinctes.
2) Public concerné
Ce volet du programme s'adresse aux enseignants ou aux formateurs disposant de connaissances suffisantes de la langue allemande, et exerçant dans :
- des lycées professionnels ;
- des lycées d'enseignement technologique ;
- des lycées assurant des formations de techniciens supérieurs ;
- les centres de formation d'apprentis gérés par des E.P.L.E. ou des GIP académiques.
3) Candidatures
Les enseignants et formateurs intéressés par ces échanges devront adresser leur candidature par courrier à l'adresse suivante : monsieur le délégué français, monsieur le délégué français, Secrétariat franco-allemand pour les échanges en formation professionnelle, Am Ludwigsplatz 6-7, D-66117 Saarbrücken (tél. 00 49 / 681 501 11 80, télécopie : 00 49 / 681 501 12 13), mél. : info@dfs-sfa.org
Site internet : http://www.dfs-sfa.org
4) Durée et financement de l'échange
Le séjour dans le pays partenaire est fixé à deux semaines.
L'enseignant ou le formateur participant à l'échange :
- sera remboursé des frais de voyage aller-retour sur la base du tarif SNCF seconde classe ;
- percevra une indemnité journalière forfaitaire de 46 euros.
Les frais de déplacement et de séjour feront l'objet d'une avance aux enseignants et formateurs concernés, égale aux deux tiers des frais encourus, le dernier tiers étant versé après l'échange sur présentation du billet de chemin de fer.
À cette fin, les intéressés adresseront au Secrétariat franco-allemand un devis se rapportant aux frais de transport établi sur les bases indiquées ci-dessus, accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou postal.

Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur du Cabinet
Philippe Court
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