Bulletin officiel n° 13 du 26 mars 2009

Organisation générale

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Conseil supérieur de l'éducation

Délégation

NOR : MENJ0900233A
RLR : 190-2
arrêté du 20-3-2009
MEN - DAJ A3
 
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale en date du 20 mars 2009, délégation est donnée à Isabelle Roussel, chef de service, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation en cas d'empêchement de Claire Landais, directrice des affaires juridiques.