Réf. : A. du 3-11-1986 ; A. du 11-1-1994 (J.O. du 21-1-1994) ; A. du 30-6-1994 (JO du 8-7-1994) ; A. du 9-11-1994 (J.O. du 17-11-1994) ; A. du 6-11-1995 (J.O. du 11-11-1995) ; A. du 29-3-2004 (J.O. du 1-4-2004) ; D. du 21-12-2005 (J.O. du 23-12-2005) ; A. du 19-6-2006 (J.O. du 28-6-2006)
Texte adressé aux ambassadrices et ambassadeurs de France ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France