Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire créé auprès du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est établie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont dispose chacune d'elles est fixé ainsi qu'il suit :

Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) :

- titulaires : deux sièges ;

- suppléants : deux sièges.

Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :

- titulaires : deux sièges ;

- suppléants : deux sièges.

Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA - Éducation) :

- titulaire : un siège ;

- suppléant : un siège.

 

Article 2 - Les noms des représentants titulaires et suppléants désignés par les organisations syndicales mentionnées à l'article premier, devront être portés à la connaissance du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, président du comité technique paritaire dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.

 

Article 3 - L'arrêté en date du 6 mars 2006 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire auprès du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est abrogé.

 

Article 4 - Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.

 

Fait à Paris, le 9 mars 2009