Bulletin officiel n° 5 du 29 janvier 2009

Mouvement du personnel

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Nominations

Comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

NOR : MENA0900026A
arrêté du 23-1-2009
MEN - ESR - SAAM A1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 5-3-1996 ; A. du 17-5-2006 mod. ; A. du 22-12-2006 mod.

Article 1 - L'article 1 - I de l'arrêté du 22 décembre 2006 portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :
Au lieu de :
Représentant suppléant de l'administration
- Gilles Fournier, chef du service des technologies et des systèmes d'information.
Lire :
Représentant titulaire de l'administration
- Gilles Fournier, chef du service des technologies et des systèmes d'information.
 
Article 2 - L'article 1 - II de l'arrêté du 22 décembre 2006 portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :
Représentants suppléants de l'administration
Au lieu de :
- Catherine Moreau, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques.
Lire :
- Monique Ennajoui, sous directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 
Article 3 - L'article 2 - II de l'arrêté du 22 décembre 2006 portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :
Représentants suppléants du personnel
Au lieu de :
- Rémy Gicquel représentant le SGEN-C.F.D.T.
Lire :
- Philippe Brouassin représentant le SGEN- C.F.D.T.
 
Article 4  - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 23 janvier 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye