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Bulletin officiel n° 5 du 29 janvier 2009

Mouvement du personnel

Nomination

Médiatrice académique de l'académie de Paris

NOR : MENB0900034A
arrêté du 23-1-2009
MEN - ESR - BDC

Vu L. n° 2007-1199 du 10-8-2007, art. 40 ; D. n° 98-1082 du 1-12-1998, en particulier art. 3 ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 18-9-2008 nommant Bernard Thomas médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Article 1  - Colette Liot est nommée médiatrice académique de l'académie de Paris à compter du 15 janvier 2009.
 
Article 2  - Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 23 janvier 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Bernard Thomas

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