Bulletin officiel n° 1 du 1er janvier 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Plan Espoir Banlieues

Décrochage scolaire : mise en œuvre des décisions du Comité interministériel des villes du 20 juin 2008

NOR : MENB0801025C
RLR : 506-3
circulaire n° 2008-174 du 18-12-2008
MEN - BDC / MLV


Texte adressé aux préfètes et préfets de département (pour attribution) ; aux rectrices et recteurs d'académie (pour attribution) ; aux préfètes et préfets de région (pour information)


Les travaux qui ont précédé les décisions du Comité interministériel des villes (C.I.V.) du 20 juin dernier ont montré la double nécessité, d'une part, de connaître avec précision l'importance du décrochage scolaire et d'en mesurer l'évolution et, d'autre part, de construire des réponses à mettre en ouvre en les adaptant aux spécificités des territoires désignés.
Ce cadre cohérent d'actions concrètes participe pleinement au renforcement de l'égalité des chances. Priorité de la dynamique « Espoir Banlieues », il vise au plus près du terrain, sous votre autorité, la mobilisation de l'ensemble des services de l'État, des collectivités territoriales et du secteur associatif habituellement associé à cette politique au plan local.
Les territoires et les publics
Les territoires concernés sont, géographiquement, les 215 quartiers prioritaires définis par le C.I.V. dont la liste est annexée. L'action peut aussi, à votre initiative, être étendue à d'autres quartiers dont les caractéristiques seraient proches des problématiques recherchées.
Si les collégiens et les lycéens scolarisés dans les établissements situés dans ces quartiers constituent la cible privilégiée de ce dispositif, ceux qui y habitent sans y être scolarisés, pourront, dès l'instant où ils feraient l'objet d'un signalement au niveau départemental, être éligibles au dispositif.
Le premier profil retenu est celui des élèves décrocheurs au sens strict, soit ceux qui ne se présentent plus dans leur établissement sans que leur situation puisse être justifiée ou ceux qui, bien que connus de l'institution ou de ses partenaires, sont en rupture durable de scolarisation.
Vous pourrez étendre votre champ d'intervention au risque de décrochage couru par les élèves qui expriment un important absentéisme susceptible de nuire à leur réussite scolaire. Au-delà, dans une perspective de prévention, l'attention sera portée sur les passages de la classe de 3ème à celle de seconde, notamment professionnelle, ainsi que sur les décisions d'exclusions temporaires et définitives prises par les établissements des territoires.
Un diagnostic partagé
Le diagnostic que vous dresserez constitue le point de départ du dispositif. Il doit tendre à mesurer le phénomène de décrochage durant l'année scolaire 2007-2008 et présenter les actions déjà mises en place afin de déterminer si de nouvelles initiatives doivent être prises pour les conforter ou les faire évoluer.
Ce diagnostic s'appuiera sur les recensements mis en ouvre par l'Éducation nationale, dont les enquêtes de rentrée, les suivis d'absentéisme, les affectations de fin de 3ème, les exclusions, les signalements exercés auprès des services académiques. Le recours aux bases informatiques de gestion, lorsqu'il est possible, est souhaitable.
Les élèves décrocheurs peuvent également être identifiés par les personnels de la mission générale d'insertion (M.G.I.), ceux des plates-formes d'information et d'orientation comme ceux des missions locales.
Au-delà, vous mobiliserez l'ensemble des services de l'État intervenant sur le territoire pour qu'ils apportent leur concours à ce diagnostic, au même titre que les collectivités territoriales et les associations locales spécialisées sur ces questions.
Ce document devra être transmis aux services de la DGESCO par les académies et à la DIV par les préfets , avant le 30 janvier 2009 , délai de rigueur.
L'élaboration de réponses adaptées au contexte local
À partir des éléments d'analyse apportés par ce diagnostic, vous engagerez dès le début de l'année civile la lutte contre le décrochage à l'échelle locale. Celle-ci devra prévoir le repérage quotidien des situations individuelles et de rapides réponses à ces dernières. Ces initiatives ne devront pas, de plus, perdre de vue la prévention du phénomène à l'échelle du quartier.
Pour y parvenir, vous pourrez vous appuyer sur une instance semblable dans son fonctionnement à celui des équipes pluridisciplinaires de réussite éducative. Une étroite coordination avec ces programmes, lorsqu'ils sont présents localement, doit être recherchée, sachant que la prévention de l'absentéisme et la lutte contre le décrochage y sont prioritaires.
Vous veillerez à rassembler mensuellement les informations dont disposent, à l'échelle du territoire, l'Éducation nationale, les autres services de l'État (Jeunesse, Justice, Intérieur, Travail, Emploi, Famille, etc.) et les associations locales.
Si les chefs d'établissements des quartiers sont invités à participer à ces réunions, les délégués du préfet, mobilisés sur la question du décrochage scolaire, y prendront part le cas échéant.
Vous désignerez un pilote dont l'action sera précisée par une lettre de mission. Il lui reviendra de définir les objectifs locaux, de préciser les modalités et les critères d'évaluation, de mobiliser les acteurs et les moyens au bénéfice du repérage et surtout l'accompagnement des élèves. Il cherchera aussi à raccourcir les délais de transmission entre les responsables, à rassembler les ressources disponibles quelles soient humaines, matérielles ou financières afin d'apporter aux situations repérées des réponses adaptées et durables.
Pour assurer la pérennité du dispositif local de prévention du décrochage et d'accompagnement des jeunes décrocheurs, vous veillerez que soit élaborée une convention de partenariat précisant les conditions de partage et d'échange des informations au sein de cette instance afin de conforter les pratiques et assurer une qualité professionnelle des interventions.
En termes de réponse au décrochage, vous solliciterez les M.G.I. comme les missions locales, les dispositifs de la deuxième chance dont les Écoles 2ème chance (E2C) ainsi que l'Établissement public d'insertion de la défense (EPIDE), notamment pour les élèves les plus âgés, tandis que vous renforcerez les liens avec le monde de l'emploi : banques de stages, incitation aux métiers en alternance, découverte professionnelle, plateformes d'informations pour l'orientation choisie.
Vous encouragerez le développement des formes de tutorat ou de parrainage social qui prendront appui sur le principe de l'adulte référent. Ce dernier pourra être, si la solution proposée est de type scolaire, choisi au sein d'un établissement local. En revanche, si les réponses relèvent d'une logique extra-scolaire, cet accompagnement pourra être mené par des associations ou des structures sociales locales capables de prendre en charge ces problématiques plus complexes. Ces dispositifs bénéficieront, lorsqu'ils seront innovants, d'un financement prioritaire des crédits politique de la ville et du Fonds interministériel de la prévention de la délinquance (F.I.P.D.).
D'une manière plus générale, vous veillerez à maintenir ou restaurer un lien avec les familles. L'aide à la parentalité constitue en effet un levier essentiel pour la réussite ou l'échec des solutions offertes au jeune. Dans cette perspective, la lutte contre le décrochage doit nécessairement favoriser l'émergence d'un nouveau mode de coopération avec les parents.
Les objectifs et le suivi des actions
À l'issue de votre action, nous vous demandons de réduire le nombre de décrocheurs des 215 quartiers prioritaires de 10 % et, à l'inverse, d'augmenter dans les mêmes proportions le volume de ceux qui auront reçu une solution d'orientation positive, pour chaque année du plan triennal du ministère de l'Éducation nationale, adopté par le C.I.V. du 20 juin 2008.
Vous nous rendrez compte d'ici la mi-juillet 2009, par un rapport, des résultats chiffrés en comparaison de l'objectif formé lors du diagnostic. Il devra aussi présenter la situation des territoires, des initiatives d'ores et déjà engagées et celles qui seront lancées à la rentrée scolaire suivante.
Enfin, vous vous attacherez à communiquer sur les actions conduites et les résultats obtenus afin de valoriser les bonnes pratiques de prévention du décrochage et d'accompagnement des jeunes placés dans ces situations d'échec.
 

Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos
La secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville
Fadela Amara

Annexes
 
Annexe 1

liste des établissements

Annexe 2

élaboration du diagnostic partagé

Annexe 3

tableau indicatif

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