ACCORD-CADRE NATIONAL ENTRE LE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET LA SNCF

Accord-cadre du 29-6-2001
NOR : MENE0200242X
RLR : 523-3a
MEN - DESCO

UN ACCORD-CADRE

a été signé
entre
Le ministre de l'éducation nationale
Monsieur Jack LANG
Le ministre de l'enseignement professionnel
Monsieur Jean-Luc MÉLENCHON
et
Le président de la SNCF
Monsieur Louis GALLOIS
Dans le cadre du partenariat qui unit la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et le ministère de l'éducation nationale depuis 1990, en référence à l'accord-cadre national signé le 13 décembre 2000, les deux parties souhaitent renforcer leurs actions en mettant en œuvre les articles 2 et 3 de l'accord-cadre national, relatifs à l'information et l'orientation des jeunes ainsi qu'au développement de leur formation professionnelle.
Le partenariat avec les lycées professionnels, déjà largement pratiqué dans les périodes de formation en entreprise (PFE), constitue pour la SNCF un enjeu important, dans la perspective de recrutement des futurs bacheliers professionnels. C'est pourquoi les parties développent leur coopération en matière d'information et d'accueil en PFE à la SNCF, de lycéens préparant un baccalauréat professionnel.
Dans ce cadre, elles s'engagent à mettre en œuvre les actions suivantes :
1 - Développer l'attractivité de la SNCF auprès des lycéens professionnels par des actions d'information sur les métiers et les besoins de la SNCF :
- actions d'information sur les métiers, carrières et les modes de recrutement à la SNCF, au cours de journées portes ouvertes dans les établissements scolaires, de salons ou forums organisés dans les académies ;
- échanges entre la SNCF et le ministère de l'éducation nationale sur la mise en relation des emplois et des spécialités de baccalauréat professionnel susceptibles d'y correspondre, concernant notamment les secteurs de la maintenance, de la logistique et des services.

2 - Développer la coopération entre les lycées professionnels intéressés et la SNCF pour l'accueil de lycéens en PFE dans les établissements de la SNCF, dans le respect :
- des dispositions administratives et pédagogiques de la convention individuelle de stage, établie conformément à une convention-type SNCF / éducation nationale en cours d'élaboration ;
- des dispositions de la circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000 sur l'encadrement des élèves à l'occasion des périodes en entreprise : cette circulaire préconise notamment, dans la phase de préparation du séjour en entreprise, des contacts préalables avec l'entreprise d'accueil pour préparer la convention de stage, qui doit définir les modalités de suivi et d'encadrement de l'élève en entreprise ainsi que les activités qui peuvent lui être confiées par l'entreprise.
En outre, les lycées professionnels s'efforcent avec la SNCF de planifier au mieux ces périodes dans l'année scolaire en fonction des contraintes réciproques.

3 - Assurer le versement par la SNCF, aux élèves de terminale de baccalauréat professionnel, à l'issue de leur PFE, une rétribution équivalente à 30 % du SMIC, pour toute période en milieu professionnel de quatre semaines consécutives à minima dans les secteurs définis par les parties signataires (notamment dans les secteurs de la maintenance, de la logistique et des services). Le montant de la rétribution doit figurer dans la convention individuelle de stage.

4 - Mettre en place à titre expérimental, dans la limite des possibilités d'accueil des établissements SNCF, des classes de baccalauréat professionnel "cibles" effectuant toutes leurs PFE à la SNCF et pouvant bénéficier de modules particuliers de formation (à la sécurité par exemple) adaptés aux besoins de l'entreprise.

MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE
La SNCF assure la diffusion du présent protocole à l'ensemble de ses régions, accompagné de la liste des baccalauréats professionnels correspondant à ses métiers cibles.
Le ministère de l'éducation nationale porte à la connaissance des académies ce partenariat mis en place avec la SNCF ainsi qu'une information sur les métiers et modalités de recrutement de la SNCF, sur la base de la documentation qui lui est remise par cette dernière.

Fait à Paris, le 29 juin 2001

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre délégué à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON
Le président de la SNCF
Louis GALLOIS
 
 

Sommaire	B.O. spécial n° 7 du 28 février 2002
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