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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 9 du 28 février 2008 - sommaireMENF0801742A


Enseignements élémentaire et secondaire

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Montant de la contribution de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré - année 2007-2008
NOR : MENF0801742A
RLR : 531-5
ARRÊTÉ DU 28-1-2008
JO DU 12-2-2008
MEN
DAF D2
BCF


Vu code de l’éducation, not. art. L. 213-2-1, L. 214-6-1 et L. 442-9 ; D. n° 60-389 du 22-4-1960 mod. ; D. n° 60-745 du 28-7-1960 mod. ; D. n° 2005-1631 du 26-12-2005 ; D. n° 2006-1610 du 15-12-2006

Article 1 - Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l’État aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association sont fixés, pour l’année scolaire 2007-2008, conformément au tableau ci-après :

Catégories

Taux par élève (en euros)

Collèges

C1 Pour les 80 premiers élèves

719,53

C1bis À partir du 81ème élève

397,80

C2 4ème et 3ème de dispositifs aménagés ou d’insertion

467,55

C3 Sections d’enseignement général et professionnel adapté

887,20

C4 4ème et 3ème technologiques, 3ème préparatoire à la voie professionnelle

567,70

C5 Classes des établissements d’enseignement régional adapté

1 141,59

D1 Classes des unités pédagogiques d’intégration

2 096,04


Catégories

Taux par élève (en euros)

Lycées d’enseignement général et technologique

D1 Classes des unités pédagogiques d’intégration

2 096,04

G1 Classes du second cycle

430,64

G2 Classes préparatoires littéraires

487,54

G3 Classes préparatoires scientifiques

544,46

T1 Classes du secteur tertiaire

427,84

T2 Classes du secteur industriel

537,45

T3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

559,90

TS1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

531,82

TS2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

638,59

TS3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

647,11

Lycées professionnels

C2 4ème et 3ème de dispositifs aménagés ou d’insertion (*)

467,55

C3 Sections d’enseignement général et professionnel adapté

887,20

D1 Classes des unités pédagogiques d’intégration

2 096,04

P1 Classes du secteur tertiaire (*)

542,68

P2 Classes du secteur industriel (*)

666,13

P3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)

713,66

(*) Y compris formation apprenti junior (C2), 3ème générale avec module de découverte professionnelle (3ème DP 6 H) (P 1), 4ème et 3ème technologiques, 3ème préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).

Article 2 - Dans les collèges classés en zone d’éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l’État aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d’association sont fixés conformément au tableau ci-après :

Catégories

Taux par élève (en euros)

Collèges (*)

C1 Pour les 80 premiers élèves

832,63

C1 bis À partir du 81ème élève

480,37

C2 4ème et 3ème de dispositifs aménagés ou d’insertion

550,99

C3 Sections d’enseignement général et professionnel adapté

1 016,28

C4 4ème et 3ème technologiques, 3ème à vocation professionnelle

631,73

C5 Classes des établissements d’enseignement régional adapté

1 424,91

(*) Dont les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 1er août 2007).

Article 3 - Les taux de la contribution annuelle de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d’association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l’année scolaire 2007-2008 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l’année 2008 sont fixés conformément au tableau ci-après :

Catégories (*) Taux par élève (en euros)
Saint-Pierre-
et-Miquelon
Polynésie
française
Nouvelle-Calédonie
(1) (2)

C 1

2 260,58

1 907,12

1 890,52

2 108,18

C 1 bis

1 417,11

1 068,21

1 101,76

1 223,68

C 2

1 605,46

1 255,54

1 277,89

1 421,19

C 3

2 738,51

2 382,47

2 337,45

2 609,36

C 4

1 875,83

1 524,46

1 530,73

1 704,72

D 1

6 002,31

5 628,63

5 389,55

6 031,95

G 1

1 252,43

1 136,84

1 191,07

1 320,82

G 2

1 417,97

1 287,06

1 332,31

1 479,20

G 3

1 583,22

1 437,33

1 473,60

1 637,64

T 1

1 253,54

1 129,43

1 247,15

1 376,05

T 2

1 578,34

1 418,79

1 553,07

1 715,00

T 3

1 650,04

1 478,09

1 608,83

1 777,52

TS 1

1 559,13

1 403,94

1 505,25

1 665,48

TS 2

1 875,64

1 685,81

1 804,13

1 996,53

TS 3

1 940,15

1 737,75

1 852,96

2 051,29

P 1

2 005,72

1 524,44

1 618,55

1 792,53

P 2

2 042,76

1 871,28

2 091,17

2 304,74

P 3

2 187,59

2 004,77

2 216,68

2 445,49

(*) Dénommées à l’article 1er.
(1) Taux applicables pour les communes de Nouméa, Le Mont-Dore, Dumbéa et Païta.
(2) Taux applicables pour les autres communes de Nouvelle-Calédonie.

Article 4 - Le directeur des affaires financières au ministère de l’éducation nationale, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 2008

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le sous-directeur de l’enseignement privé
Patrick ALLAL
Pour le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
et par délégation,
Le directeur du budget
Guillaume GAUBERT

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