A) Conditions d’inscription
L’inscription sur liste d’aptitude est une condition nécessaire à toute nomination.
Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’EREA ou sur celle de directeur d’ERPD les membres des corps d’enseignement, d’éducation, d’inspection et de direction :
- âgés d’au moins 30 ans le 1er septembre 2005 ;
- justifiant de cinq années de services accomplies en qualité de titulaire, cette ancienneté étant appréciée au 1er septembre 2005. Toutefois, sont pris en compte, dans la limite de deux ans, les services effectués en qualité de stagiaire, de maître auxiliaire, d’instituteur suppléant ou remplaçant ;
- titulaires du diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée. Les demandes émanant d’enseignants en stage de formation ne peuvent donc être acceptées.
Les candidats retenus devront, avant de prendre leurs fonctions, avoir accompli un stage en entreprise d’une durée de six semaines minimum (article 4 du décret n° 84-482 du 8 mai 1981). Il appartiendra aux recteurs de vérifier que ce stage a bien été accompli.
B) Dépôt et transmission des candidatures
B1 Établissement des fiches de candidature
Les fiches, constituées selon le modèle de la fiche annexe II, doivent être transmises par la voie hiérarchique.
Il est précisé que les listes d’aptitude sont annuelles. L’inscription sur la liste n’est donc valable que pour l’année au titre de laquelle cette liste a été établie.
Les postes disponibles pour les candidats inscrits sur les listes d’aptitude sont libérés après le mouvement des titulaires. Il est donc recommandé aux candidats de former des vœux très larges.
B2 Transmission des candidatures
Les dossiers de candidature, élaborés selon le modèle annexe II et assortis d’une fiche établie selon le modèle annexe III, seront rigoureusement vérifiés et complétés par les avis et propositions des autorités hiérarchiques.
Les fiches à remplir seront fournies par les services rectoraux aux personnels concernés. Les modèles utilisés seront ceux annexés à la présente note, à l’exclusion de tous autres.
Après vérification qu’elles satisfont aux conditions requises, les candidatures regroupées et accompagnées d’une liste portant classement académique des candidats (selon le modèle figurant en annexe IV) seront transmises au ministère pour le 4 avril 2005 au plus tard. En l’absence de candidature, les académies transmettront à la même date un état néant.
La liste d’aptitude est arrêtée par le ministre après avis de la commission consultative paritaire nationale.


Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF


Annexe I
demande de mutation - année 2005-2006 (document .pdf, 1 page, 33 ko)
Annexe II
année 2005-2006 - demande d'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi (document .pdf, 1page, 34 ko)
Annexe III
année 2005-2006 - avis concernant une demande d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions (document .pdf, 1 page, 30 ko)
Annexe IV
année 2005-2006 - liste d'aptitude aux fonctions (document .pdf, 1 page, 29 ko)
Annexe V
postes de directeur d'établissement régional adapté (EREA) susceptibles d'être vacants à la rentrée scolaire 2005-2006 (document .pdf, 1 page, 33 ko)

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