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Enseignements élémentaire et secondaire
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BACCALAURÉAT Livret scolaire du baccalauréat technologique NOR : MENE0500898A RLR : 543-1a
ARRÊTÉ DU 28-4-2005
JO DU 26-5-2005
MEN DESCO A3
Vu code de l’éducation, not. art. L. 336-1 ; D. n° 93-1093 du 15-9-1993 mod. ; A. du 17-3-1994 mod. ; A. du 18-3-1999 mod. ; A. du 14-1-2004, mod. par A. du 14-12-2004 ; avis du CSE du 31-3-2005
Article 1 -
Les dispositions de l’arrêté du 17 mars 1994 susvisé relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat technologique sont
abrogées
pour ce qui concerne la série “sciences et technologies tertiaires (STT)”.
Article 2 -
Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat technologique de la série “sciences et technologies de la gestion (STG)”, en application du décret du 15 septembre 1993 susvisé portant règlement général du baccalauréat technologique, est établi conformément au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Article 3 -
La couverture pour le livret scolaire de la série technologique “STG” sera de la qualité “dossier 250 g” de couleur orange.
Article 4 -
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2007 du baccalauréat. Elles s’appliquent donc aux élèves scolarisés en classe de seconde et de première à partir de la rentrée de l’année scolaire 2005-2006 et aux élèves scolarisés en classe terminale à partir de la rentrée de l’année scolaire 2006-2007.
Article 5 -
Pour les élèves scolarisés en classe de seconde au cours de l’année scolaire 2004-2005, les informations relatives à la scolarité du candidat d’une part, à l’évaluation chiffrée et à l’appréciation du professeur de français en classe de seconde d’autre part, doivent être insérées sous la forme d’un encart dans le livret scolaire défini par le présent arrêté.
Article 6 -
Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD
Annexe
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