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accueil bulletin officiel [B.O.] n°9 du 26 février 2004 - sommaire SPRK0470015A


Personnels

COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES
Liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des DOM
NOR : SPRK0470015A
RLR : 910-0
ARRÊTÉ DU 30-1-2004
SPR
MEN


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; A. du 16-10-2003 ; résultats du scrutin du 21-10-2003

Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d’outre-mer et le nombre de sièges qui leur sont attribués sont fixés ainsi qu’il suit :
Guadeloupe :
- Union nationale des syndicats autonomes-Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants.
Guyane :
- Union nationale des syndicats autonomes-Éducation (UNSA-Éducation) : 2 titulaires, 2 suppléants.
Martinique :
- Union nationale des syndicats autonomes-Éducation (UNSA-Éducation) : 2 titulaires, 2 suppléants.
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 1 titulaire, 1 suppléant.
- Union nationale des syndicats généraux des personnels de l’éducation nationale Confédération générale du travail (CGT) : 1 titulaire, 1 suppléant.
Réunion :
Union nationale des syndicats autonomes- Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants.
Article 2 - Les organisations syndicales susmentionnées doivent désigner leurs représentants aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs concernés dans le délai maximum de 8 jours, à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 - L’arrêté du 26 juillet 2000, fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d’outre-mer et le nombre de sièges qui leur sont attribués, est abrogé.
Article 4 - Le directeur du personnel et de l’administration du ministère des sports et les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d’outre- mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère des sports.

Fait à Paris, le 30 janvier 2004

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre des sports
et par délégation,
Le directeur du personnel et de l’administration
Hervé CANNEVA

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