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COMITÉS
TECHNIQUES PARITAIRES
Liste des organisations syndicales appelées à être représentées
au sein des comités techniques paritaires départementaux placés auprès des
directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des
DOM
NOR : SPRK0470015A
RLR : 910-0
ARRÊTÉ DU 30-1-2004
SPR
MEN
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; A. du 16-10-2003 ;
résultats du scrutin du 21-10-2003
Article 1 -
La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants
aux comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs
départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements
d’outre-mer et le nombre de sièges qui leur sont attribués sont
fixés ainsi qu’il suit :
Guadeloupe :
- Union nationale des syndicats autonomes-Éducation
(UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants.
Guyane :
- Union nationale des syndicats autonomes-Éducation
(UNSA-Éducation) : 2 titulaires, 2 suppléants.
Martinique :
- Union nationale des syndicats autonomes-Éducation
(UNSA-Éducation) : 2 titulaires, 2 suppléants.
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 1 titulaire, 1 suppléant.
- Union nationale des syndicats généraux des personnels de l’éducation
nationale Confédération générale du travail (CGT) : 1 titulaire, 1 suppléant.
Réunion :
Union nationale des syndicats autonomes-
Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants.
Article 2 -
Les organisations syndicales susmentionnées doivent désigner leurs représentants
aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
concernés dans le délai maximum de 8 jours, à compter de la publication
du présent arrêté.
Article 3 -
L’arrêté du 26 juillet 2000, fixant la liste des organisations syndicales
appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires
départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse,
des sports et des loisirs des départements d’outre-mer et le nombre
de sièges qui leur sont attribués, est abrogé.
Article 4 -
Le directeur du personnel et de l’administration du ministère des
sports et les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et
des loisirs des départements d’outre- mer sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l’éducation
nationale et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère des
sports.
Fait à Paris, le 30 janvier 2004
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de
la recherche,
Pour le ministre des sports
et par délégation,
Le directeur du personnel et de l’administration
Hervé CANNEVA
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