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accueil bulletin officiel [B.O.] n°9 du 26 février 2004 - sommaire SPRK0470014A


Personnels

COMITÉS D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Création de CHS auprès des comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
NOR : SPRK0470014A
RLR : 910-0
ARRÊTÉ DU 20-1-2004
 SPR
MEN
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod., not. art. 32, 33 et 35 ; D. n° 2002-901 du 15-5-2002 ; D. n° 2002-959 du 4-7-2002 ; A. du 19-3-2003

Article 1 - Dans chaque région, un comité régional d’hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.
 Article 2 - La composition des comités régionaux d’hygiène et de sécurité créés par l’article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu’il suit :

RÉGIONS

REPRÉSENTANTS

de l’administration du personnel
 
Titulaires
Suppléants
Titulaires  
Suppléants
Alsace
4
4
6
6

Aquitaine

4

4

6

6

Auvergne

4

4

6

6

Bourgogne

4

4

6

6

Bretagne

4

4

6

6

Centre

4

4

6

6

Champagne-Ardenne

4

4

6

6

Corse

4

4

6

6

Franche-Comté

4

4

6

6

Ile-de France

5

5

7

7

Languedoc-Roussillon

4

4

6

6

Limousin

4

4

6

6

Lorraine

4

4

6

6

Midi-Pyrénées

5

5

7

7

Nord-Pas-de-Calais

4

4

6

6

Basse-Normandie

4

4

6

6

Haute-Normandie

4

4

6

6

Pays de la Loire

4

4

6

6

Picardie

4

4

6

6

Poitou-Charentes

4

4

6

6

Provence-Alpes-Côte d’Azur

5

5

7

7

Rhône-Alpes

5

5

7

7

Article 3 - Ces comités d’hygiène et de sécurité exercent les compétences prévues au titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié susvisé à l’égard des services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports implantés dans le ressort géographique du comité technique paritaire régional considéré.
 Article 4 - L’arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d’hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé .
 Article 5 - Le directeur du personnel et de l’administration au ministère des sports et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère des sports.
Fait à Paris, le 20 janvier 2004
Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY
Le ministre des sports
Jean-François LAMOUR

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