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accueil bulletin officiel [B.O.] n°6 du 5 février 2004 - sommaire MENS0400082A


Mouvement du personnel

NOMINATION
Présidente de la commission consultative relative à l’inscription des étudiants
NOR : MENS0400082A
ARRÊTÉ DU 23-1-2004
 MEN
DES A6
Vu D. n° 71-376 du 13-5-1971 ; A. du 9-12-2003, not. art. 16 de D. n° 71-376 du 13-5-1971 mod.

Article 1 - Mme Suzy Halimi, professeure des universités, est nommée pour une durée de trois ans, présidente de la commission consultative prévue à l’article 16 du décret susvisé.
 Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 23 janvier 2004
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche