J’appelle votre attention sur les dispositions à mettre en œuvre pour la prochaine rentrée universitaire visant à faciliter les formalités d’inscription des candidats titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français passé à l’étranger.
L’essentiel du dispositif institué en 2002 est reconduit pour 2005 : il consiste en particulier à avancer les dates jusque-là en vigueur de notification des inscriptions aux candidats par les universités (mars au lieu de juillet) et à leur permettre de bénéficier d’une priorité d’inscription dans l’université de premier choix.

Le dossier “bleu” est destiné :
A) aux candidats de l’étranger qui préparent le baccalauréat français ou qui l’ont obtenu antérieurement ;
B) aux élèves candidats à un baccalauréat homologué ou validé de plein droit sur le territoire de la République française. Ces diplômes font l’objet d’un accord particulier, notamment le baccalauréat franco-allemand (cf. la circulaire n° 96-171 du 24 juin 1996).
J’attire tout particulièrement votre attention sur l’utilisation du dossier “bleu” destiné exclusivement aux catégories de candidats mentionnés en A et B ci-dessus.
En revanche, les élèves de nationalité étrangère, titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires de leur pays, candidats à une inscription en premier cycle dans une université française, doivent utiliser le dossier d’admission préalable (DAP), dit dossier “blanc” (à destination des postes diplomatiques) ou, s’ils résident en France ou sur le territoire français, le dossier “vert” (à destination des universités).
Depuis la rentrée 2001, les ressortissants communautaires ou de l’Espace économique européen ne sont plus soumis à cette demande d’admission préalable et peuvent présenter directement leur demande auprès de l’université de leur choix.
Le dossier “bleu” est d’ores et déjà accessible sur le site internet du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche au format PDF sous les intitulés suivants (assurez-vous que votre poste de travail permet de télécharger et d’imprimer sous le format PDF) :
http://www.education.gouv.fr (page d’accueil, rubrique “formulaires administratifs” )
http://www.education.gouv.fr/prat/formul/familles.htm
Par ailleurs, vous pouvez avoir accès au site du CERFA :
http://www.cerfa.gouv.fr (page admifrance, rubrique formulaires administratifs).
Une fois rempli par le candidat, le dossier bleu doit être enregistré par le poste où il est déposé et être revêtu du cachet dudit poste.
Des informations d’aide en ligne à la formulation des vœux des candidats qui utilisent le formulaire dossier “bleu” seront accessibles dans la rubrique “Venir étudier en France” du site du ministère :
http://www.education.gouv.fr

Le calendrier pour la campagne 2005-2006 s’établit comme suit :
- 22 décembre 2004 : retour des dossiers “bleus” au CNOUS qui en assure la saisie (CNOUS-SDAM, 6, rue Jean-Calvin, BP 49, 75222 Paris cedex 05). Chaque dossier “bleu” sera accompagné de la photocopie de la première page dudit dossier.
- 4 février 2005 : le CNOUS transmet les dossiers aux rectorats.
- 16 février 2005 : les universités reçoivent des rectorats les dossiers qui leur sont destinés.
- 15 mars 2005 : notification par l’université de la décision aux candidats ayant obtenu une inscription dans la première université de leur choix.
- 5 avril 2005 : notification par l’université de la décision aux candidats ayant obtenu une inscription dans la deuxième université de leur choix.
- 30 avril 2005 : notification par l’université de la décision aux candidats ayant obtenu une inscription dans la troisième université de leur choix.

Les candidats doivent pouvoir bénéficier d’une priorité d’inscription dans l’université de leur premier choix. En toute hypothèse, en cas de refus des trois universités demandées, ils bénéficient d’une garantie d’inscription dans l’académie de leur centre de délibération, dont le tableau est annexé à la notice explicative du dossier “bleu”.
Cette garantie s’applique à l’ensemble des candidats, communautaires ou non. Ils doivent toutefois s’assurer que la discipline dans laquelle ils souhaitent s’inscrire est également dispensée dans l’académie de rattachement.
Au cas où l’université choisie en troisième vœu n’accepte pas le dossier, celle-ci le retourne au rectorat de l’académie de rattachement du candidat.


Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL