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accueilbulletin officiel [B.O.] n°39 du 28 octobre 2004 - sommaireMENE0402222A


Personnels

EXAMEN
Obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du CAPSAIS - session 2005
NOR : MENE0402222A
RLR : 723-3b
ARRÊTÉ DU 5-10-2004 JO DU 20-10-2004
MEN
DESCO A10

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 octobre 2004 :
1) Une session d’examen en vue de l’obtention de l’unité de spécialisation 1 du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires sera ouverte le 14 juin 2005.
L’épreuve écrite de l’unité de spécialisation 1 aura lieu le 14 juin 2005, de 8 h 30 à 11 h 30, dans les académies de métropole et à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). Elle se déroulera le 1er juillet 2005 à Saint- Denis-de-la-Réunion, aux mêmes heures.
Le sujet de l’épreuve de l’unité de spécialisation 1 est choisi par le ministre.
2) Une session d’examen en vue de l’obtention de l’unité de spécialisation 2 sera ouverte à partir du 23 mai 2005.
Le calendrier fixant l’organisation des épreuves de l’unité de spécialisation 2 sera arrêté par le recteur de l’académie du centre d’examen.
3) Le registre d’inscription aux épreuves des unités de spécialisation 1 et 2 sera ouvert dans les inspections académiques (ou au service de l’éducation pour les candidats résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon ) du 15 novembre au 15 décembre 2004 inclus.
Dossier d’inscription à l’US 1 : (cf. tableau annexe 1).
Après vérification et agrément de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, les dossiers d’inscription seront retournés au centre d’examen de l’académie d’origine du candidat.
Conformément aux indications figurant en annexe 1, les dossiers d’inscription des candidats stagiaires originaires des DOM et des collectivités d’outre-mer, en formation en métropole, seront adressés au centre d’examen de l’académie de leur établissement de formation.
Dossier d’inscription à l’US 2
Les candidats précisent l’option choisie parmi les options définies par l’arrêté du 15 juin 1987 modifié fixant les options et programmes de l’examen du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires.
Après vérification et agrément de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, les dossiers d’inscription :
- des stagiaires (dans un centre de formation) de l’enseignement public et privé seront retournés au centre d’examen de l’académie du centre de formation du candidat (cf. annexe 2) ;
- des stagiaires en formation à distance, des candidats libres de l’enseignement public et privé seront retournés au centre d’examen des académies de rattachement figurant en annexe 3.
4) Après vérification et agrément des conditions de recevabilité des candidatures, les services de l’inspection académique (ou service de l’éducation pour Saint-Pierre-et-Miquelon ) achemineront les dossiers d’inscription vers les centres d’examen compétents (cf. annexes ci-jointes)
au plus tard le 10 janvier 2005.
5) Les candidats à l’US2 adresseront au centre d’examen, en recommandé avec accusé de réception, leur mémoire professionnel en deux exemplaires. Ils tiendront compte de la date limite de dépôt des mémoires indiquée par le centre d’examen. Tout candidat qui ne respectera pas cette date ne pourra se présenter aux deux épreuves non dissociables de l’US 2.
6) Les centres d’examen ouverts pour l’unité de spécialisation 1 figurent en annexe 1. Pour l’unité de spécialisation 2, les centres d’examen figurent en annexes 2 et 3.
7) Seuls les candidats détenant une unité de spécialisation (US 1 ou US 2) sont autorisés à se présenter à cette session d’examen conformément au décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le CAPA-SH et le ZCA-SH, notamment le titre III, et à l’arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l’organisation de l’examen du CAPA-SH, notamment l’article 10.


Annexe 1

UNITÉ DE SPÉCIALISATION 1 - US 1

CANDIDATS

CENTRE D’EXAMEN

Stagiaires (*) (a) et candidats libres de l’enseignement public
et privé

Académie d’origine du candidat

Stagiaires (*) (a) et candidats libres de l’enseignement public
et privé originaires des académies de Créteil, Paris, Versailles

SIEC (1)

Stagiaires (*) (a) et candidats libres de l’enseignement public
et privé des académies de Guadeloupe-Guyane-Martinique

Pointe-à-Pitre (2)

Stagiaires (*) (b) de l’enseignement public et privé
en formation dans un établissement de la métropole
et originaires des DOM et des collectivités d’outre-mer (**)

Académie de l’établissement
de formation

Stagiaires (*) (c) et candidats libres de l’enseignement public
et privé de Saint-Pierre-et-Miquelon

Caen (3)


1) Service interacadémique des examens et concours de Créteil, Paris, Versailles, DEC 2, 7, rue Ernest Renan , 94114 Arcueil cedex. Les dossiers d’inscription destinés à ce centre doivent donc, après agrément, être transmis à l’adresse ci-dessus.
(2) Les candidats des académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique composent au chef-lieu de leur académie d’origine, les corrections ont lieu au centre d’examen de Pointe-à-Pitre.
(3) Les candidats de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon composent à Saint-Pierre. Les corrections ont lieu au centre d’examen de Caen (académie de rattachement).

(*) Sous la dénomination “stagiaires” de l’enseignement public :
- formation classique ou en alternance, en cours d’exercice, à distance (a) ;
- formation classique (b) ;
- formation à distance (c).
(**) Sous la dénomination “collectivités d’outre-mer”, il faut retenir :
a) les territoires d’outre-mer : Polynésie française ; Wallis-et-Futuna ;
b) la Nouvelle-Calédonie ;
c) la collectivité territoriale : Saint-Pierre-et-Miquelon ;
d) la collectivité départementale : Mayotte.


Annexe 2
UNITÉ DE SPÉCIALISATION 2 - US 2

Détermination du centre d’examen des candidats stagiaires (*) de l’enseignement public
(formation classique ou en alternance, formation en cours d’exercice)

OPTIONS

CENTRE D’EXAMEN

A, B, C, D, E, F, G

Académie de l’établissement de formation (stagiaires des académies de Créteil, Paris et Versailles : siec [1]) (stagiaires des académies de Guyane, Guadeloupe, Martinique : Pointe-à-Pitre )

(1) Service interacadémique des examens et concours de Créteil, Paris, Versailles, DEC 2, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil cedex. Les dossiers d’inscription destinés à ce centre doivent donc, après agrément, être transmis à l’adresse ci-dessus.
(*) Les stagiaires en formation à distance sont rattachés au centre d’examen prévu pour leur académie (cf. annexe 3).

Détermination du centre d’examen des candidats stagiaires de l’enseignement privé

OPTIONS

CENTRE D’EXAMEN

L’option choisie par les candidats figure parmi les attributions du centre d’examen de l’académie de formation

Académie de l’établissement de formation (stagiaires des académies de Créteil, Paris et Versailles : siec)

L’option choisie par les candidats ne figure pas parmi les attributions du centre d’examen de l’académie

Centre d’examen auquel est rattachée l’académie du centre de formation (voir annexe 3 relative aux candidats libres)

 

Annexe 3
UNITÉ DE SPÉCIALISATION 2 - US 2

Détermination du centre d’examen des candidats libres de l’enseignement public et privé, des stagiaires en formation à distance

Académies RATTACHÉES À CHAQUE CENTRE D’EXAMEN

CENTRE D’EXAMEN

OPTION A ET C

Aix-Marseille, Besançon, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice
Créteil, Paris, Versailles et toutes les académies non susmen-
tionnées

Lyon

SIEC (1)

OPTION B

Toutes les académies sont rattachées à ce centre d’examen
pour cette option

SIEC (1)

OPTION D

Aix-Marseille

Aix-Marseille

Amiens

Amiens

Bordeaux, Limoges, Poitiers

Bordeaux

Caen

Caen

Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand

Grenoble

Grenoble

Lille

Lille

Dijon, Lyon

Lyon

Montpellier

Montpellier

Nantes

Nantes

Corse, Nice

Nice

Orléans-Tours

Orléans-Tours,

Guadeloupe, Guyane, Martinique

Pointe-à-Pitre

Reims

Reims

Rennes

Rennes

Rouen

Rouen

La Réunion

Saint-Denis-de-la-Réunion

Créteil, Paris, Versailles

SIEC (1)

Besançon, Nancy-Metz, Strasbourg

Strasbourg

Toulouse

Toulouse

OPTION E

Aix-Marseille

Aix-Marseille

Amiens

Amiens

Besançon

Besançon

Bordeaux

Bordeaux

Caen, Saint-Pierre-et-Miquelon

Caen

Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand

Dijon

Dijon

Grenoble

Grenoble

Lille

Lille

Limoges

Limoges

Lyon

Lyon

Montpellier

Montpellier

Nancy-Metz

Nancy-Metz

Nantes

Nantes

Corse, Nice

Nice

Orléans-Tours

Orléans-Tours

Guadeloupe, Guyane, Martinique

Pointe-à-Pitre

Poitiers

Poitiers

Reims

Reims

Rennes

Rennes

Rouen

Rouen

La Réunion

Saint-Denis-de-la-Réunion

Créteil, Paris, Versailles

SIEC (1)

Strasbourg

Strasbourg

Toulouse

Toulouse

OPTION F

Aix-Marseille, Corse

Aix-Marseille

Amiens

Amiens

Besançon

Besançon

Bordeaux

Bordeaux

Caen, Saint-Pierre-et-Miquelon

Caen

Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand

Dijon

Dijon

Grenoble

Grenoble

Lille

Lille

Limoges

Limoges

Lyon

Lyon

Montpellier

Montpellier

Nancy-Metz

Nancy-Metz

Nantes

Nantes

Nice

Nice

Orléans-Tours

Orléans-Tours

Guadeloupe, Guyane, Martinique

Pointe-à-Pitre

Poitiers

Poitiers

Reims

Reims

Rennes

Rennes

Rouen

Rouen

La Réunion

Saint-Denis-de-la-Réunion

Créteil, Paris, Versailles

SIEC (1)

Strasbourg

Strasbourg

Toulouse

Toulouse

OPTION G

Aix-Marseille, Corse, Nice

Aix-Marseille

Bordeaux, Limoges, Poitiers

Bordeaux

Amiens, Lille, Reims

Lille

Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon

Lyon

Nantes, Rennes

Nantes

Orléans-Tours

Orléans-Tours

Guadeloupe, Guyane, Martinique

Pointe-à-Pitre

Caen, Rouen

Rouen

La Réunion

Saint-Denis-de-la-Réunion

Créteil, Paris, Versailles

SIEC (1)

Besançon, Nancy-Metz, Strasbourg

Strasbourg

Montpellier, Toulouse

Toulouse

(1) Service interacadémique des examens et concours de Créteil, Paris, Versailles, DEC 2, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil cedex. Les dossiers d’inscription destinés à ce centre doivent donc, après agrément, être transmis à l’adresse ci-dessus.

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