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accueilbulletin officiel [B.O.] n°37 du 14 octobre 2004 - sommaireMENS0402204S


Personnels

CNESER
Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire
NOR : MENS0402204S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 4-10-2004
MEN
DES

Par décision de la présidente du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 4 octobre 2004, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le lundi 29 novembre 2004 à 9 h 30.

 

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche