La procédure d’évaluation des personnels de direction arrive à son premier terme à la rentrée 2004 pour les personnels entrés dans le dispositif au cours de l’année scolaire 2001-2002. Elle se généralisera pour tous les personnels au cours des années suivantes.
Cette évaluation joue un rôle essentiel en matière de gestion des ressources humaines. Elle répond à un double objectif :
- apporter aux personnels de direction l’aide, l’accompagnement et la valorisation de leurs pratiques qu’ils sont en droit d’attendre de leurs autorités hiérarchiques ;
- offrir encore plus d’objectivité lors des opérations de promotion et de mutation.
Conformément au décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001, en son article 21, l’évaluation porte sur les activités des personnels de direction à la tête de leur établissement, sur les compétences mises en œuvre et sur le degré de réalisation des objectifs particuliers qui leur ont été fixés par le recteur dans la lettre de mission.
Dans un souci d’harmonisation entre les académies, je souhaite rappeler quelques principes et points de procédure tout en laissant à chaque recteur le soin de fixer le calendrier et les modalités concrètes de ces opérations en concertation avec les représentants des personnels.
L’évaluation des personnels de direction doit être considérée comme une occasion privilégiée d’échanges entre le personnel évalué et le recteur ou l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale pour apprécier les résultats de son activité, analyser ses projets professionnels et les perspectives d’évolution en termes de carrière et de mobilité ainsi que ses besoins en formation. Elle sera conduite selon une procédure contradictoire.
La lettre de mission arrêtée par le recteur a fixé des objectifs et un calendrier de réalisation qui permettent une évaluation objective de chaque personnel de direction. L’évaluation comporte un entretien obligatoire.

L’entretien est individuel et d’une durée suffisante pour que s’établisse un véritable dialogue. Le personnel de direction évalué doit être informé par écrit au moins deux semaines avant la date de cet entretien.
La fiche d’évaluation figurant en annexe constitue le support de l’entretien et permet d’en harmoniser la conduite.
L’intéressé aura au préalable complété les rubriques le concernant. Il prêtera une attention particulière à son rapport d’activités qui ne pourra excéder deux pages dactylographiées. La fiche d’évaluation complétée devra parvenir aux services académiques trois jours au moins avant l’entretien.
La fiche d’évaluation des personnels de direction adjoints sera élaborée en liaison avec le chef d’établissement, après un entretien avec celui-ci, suivi d’une note contradictoire transmise aux services académiques.

L’échange portera, après un rappel des objectifs, sur l’analyse des résultats obtenus et des stratégies mises en œuvre pour les atteindre.
À partir de cette analyse contradictoire, l’entretien permettra à l’évaluateur de mettre en évidence les compétences du personnel de direction et d’émettre un avis sur sa promotion et son évolution de carrière ainsi que sur ses besoins en formation.

La fiche d’évaluation sera complétée et communiquée au personnel de direction concerné. Un délai de 8 jours après réception lui sera laissé pour en prendre connaissance, la signer et éventuellement y porter ses observations.
Ce document sera versé au dossier du personnel de direction et utilisé lors des différentes opérations de gestion le concernant.
Les académies veilleront à proposer aux chefs d’établissement les formations nécessaires.
Afin que cette procédure s’inscrive de manière permanente dans la gestion individualisée des personnels de direction, l’entretien d’évaluation doit conduire à l’élaboration d’une nouvelle lettre de mission à partir d’un diagnostic réactualisé lorsque le chef d’établissement poursuit ses fonctions dans le même établissement. Dans le cas où le personnel de direction prend la direction d’un autre établissement, la procédure initiale s’applique : élaboration du diagnostic et de la lettre de mission.
Dans chaque académie, une large information sera donnée à l’ensemble des personnels de direction sur les modalités de l’évaluation avant le début des entretiens individuels. Le recteur associera le groupe académique permanent à la mise en place du dispositif d’évaluation.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF

Annexe

ÉVALUATION DES PERSONNELS DE DIRECTION

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