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accueilbulletin officiel [B.O.] n°30 du 29 juillet 2004 - sommaireMENI0401274D


Mouvement du personnel

NOMINATION
IGEN
NOR : MENI0401274D
DÉCRET DU 9-7-2004 JO DU 10-7-2004
 MEN
IG
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 84-834 du 13-9-1984 mod. par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; D. n° 89-833 du 9-11-1989 mod., not. art. 10 ; D. n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis favorable de la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’IGEN du 5-7-2004

Article 1 - Mme Hanifa Chérifi est nommée inspectrice générale de l’éducation nationale (5ème tour).
 Article 2 - Le Premier ministre et le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2004
Jacques CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre
Jean-Pierre RAFFARIN
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
François FILLON

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche