La réunion a été présidée par M. Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration.
Après l’approbation du procès-verbal de la séance de CCHS du 13 novembre 2003, les points suivants ont été abordés :

On observe une légère progression des effectifs et des moyens matériels attribués aux actions de la médecine de prévention par rapport à l’année précédente. Cependant la prise en compte des missions réglementaires dévolues à la médecine de prévention reste incomplète dans un certain nombre d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
On constate également dans un nombre plus important d’établissements la mise en place d’un travail d’identification des risques professionnels, avec le concours des agents chargés de la mise en œuvre des règles (ACMO) et des correspondants hygiène et sécurité.
Si les risques chimiques, biologiques, physiques sont bien connus, il conviendrait de mieux appréhender les risques professionnels d’ordre psychopathologique imputables à l’organisation du travail.
La synthèse des rapports d’activité des médecins de prévention est consultable sur le site
http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/RapportCCHS2001.pdf
Les représentants du personnel soulignent le nombre insuffisant de visites sur site dans le cadre du tiers temps des médecins de prévention. Ils souhaiteraient que les déclarations d’accidents soient plus systématiquement communiquées aux médecins de prévention de l’établissement.
Trois groupes de travail seront organisés sur les thèmes suivants : l’ergonomie des postes de travail sur écran, la pénibilité des tâches et la consommation d’alcool.

Les représentants du personnel émettent un avis favorable à ce rapport qui sera présenté au comité technique paritaire ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche.

Le document présente la démarche globale de prévention, l’organisation de la prévention et le développement de la formation et de l’information. Le programme annuel de prévention pour l’année 2004-2005 est adopté à l’unanimité et sera publié au B.O.

Les rencontres interuniversitaires ont permis de faire le point sur l’activité des ingénieurs hygiène et sécurité et de mettre en commun les expériences, en particulier pour la mise en place du document unique.
Les représentants du personnel soulignent qu’en matière d’hygiène et de sécurité de nombreux progrès ont été faits, en moins de dix ans, grâce à l’action des correspondants et des ingénieurs hygiène et sécurité. Cependant la prévention ne doit pas être assurée par les seuls professionnels (médecins, ingénieurs). Les organisations syndicales doivent participer activement aux CHS. Ces derniers ont un rôle à jouer dans les enquêtes après accident et dans les visites de locaux.

Quatre inspecteurs hygiène et sécurité ont été nommés Les établissements doivent faire parvenir au ministère les délibérations de leur conseil d’administration afin de bénéficier de leur service.

a) Amiante

Un comité d’experts a été crée. Il a pour objet d’étudier la nécessité d’un protocole relatif au suivi médical des personnels exposés à l’inhalation de poussières d’amiante. Il est composé de spécialistes de pneumologie, de radiologie, d’oncologie, d’épidémiologie. Les professeurs Fournier, Frija, Legmann, Brochard, Goldberg, Trédaniel et Hirsch ont participé aux travaux. Étaient également présents un médecin conseiller technique de recteur, des ingénieurs, un médecin de prévention, un épidémiologiste, un représentant (médecin du travail) de la direction des relations du travail, un hygiéniste industriel. L’expertise est en cours.
La direction générale de la santé et la direction des relations du travail, à l’origine de la réglementation en vigueur relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante, seront destinataires des conclusions de ces travaux.
Un inventaire des bâtiments contenant de l’amiante a été remis au CCHS.
Une enquête complémentaire sur le suivi médical sera adressée aux universités.

b) Prévention des risques hors du cadre professionnel habituel

La direction des affaires juridiques a réalisé une étude sur les responsabilités du chef d’établissement et de l’agent dans le cas de missions hors du cadre professionnel habituel.
Une fiche d’information sera mise en ligne sur le site http://www.education.gouv.fr

c) ACMO

Il est rappelé que, dans les universités l’ACMO est l’ingénieur hygiène et sécurité ou la personne placée auprès du président ou directeur en charge de ces problèmes. À ce titre, il est membre du CHS.
Dans le cadre d’une prochaine révision de l’instruction générale-type, il sera recommandé de réserver du temps nécessaire au correspondant hygiène et sécurité, exerçant en particulier en laboratoires, pour l’exercice de cette activité.