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accueilbulletin officiel [B.O.] n°27 du 8 juillet 2004 - sommaireMENS0401290A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

INSTITUT SUPÉRIEUR DE GESTION DE PARIS
Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0401290A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 16-6-2004
JO DU 25-6-2004
 MEN
DES A13
Vu code de l’éducation, not. articles L 443-2 et L 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001. avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 3-3-2004 ; avis du CNESER du 17-5-2004

Article 1 - l’Institut supérieur de gestion de Paris est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2004.
 Article 3 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2004
 Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche