Article 1 - Le règlement pédagogique de l’École nationale supérieure d’arts et métiers est modifié conformément aux dispositions portées en annexe .
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2003-2004.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement supérieur et la directrice générale de l’École nationale supérieure d’arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur
Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI

Annexe

A - Organisation des études

• Le premier alinéa du point A - II - 1 Intitulé “Cycle général” est ainsi rédigé :
“Le cycle général se compose d’UV de formation générale de l’ingénieur et comprend durant la première année un projet d’initiation technologique (PIT)”
• Les trois premiers alinéas du point A - II.3 intitulé “Expérience professionnelle” sont ainsi rédigés :
- “Chaque élève ingénieur doit justifier de deux expériences industrielles”
- “Pour l’obtention du cycle général en qualité d’exécutant, une expérience d’au moins quatre semaines, attesté par un certificat d’entreprise : lorsque l’élève a effectué, avant son admission à l’ENSAM, un stage de même nature et de même durée, celui-ci est validé.”
- “Pour l’obtention du cycle professionnalisé en qualité d’ingénieur-assistant, une expérience d’au moins treize semaines (en dehors des périodes d’enseignement).”

B - Contrôle des aptitudes et des connaissances

• Le deuxième alinéa du point B.I intitulé “Dispositions générales” est ainsi rédigé :
- “La présence de l’élève ingénieur est obligatoire à toutes les activités d’enseignement (cours, projets, exercices dirigés, TP, stages.).”
• Le point B II “Conditions de validation” est modifié comme suit :
Le paragraphe B II. 1 “Validation des cycles” est ainsi rédigé :
La validation du cycle général suppose la validation dans les conditions précisées par le règlement des études et des examens :
- un nombre minimal d’UV ;
- du PIT pour l’élève ingénieur l’ayant effectué ;
- de la première expérience industrielle.
Le passage en cycle professionnalisé est subordonné à la validation du cycle général.
La validation du cycle professionnalisé suppose la validation dans les conditions précisées par le règlement des études et des examens :
- d’un nombre minimal d’UV ;
- de la base de dominante-métier (corpus du dominante-métier et PDM) ;
- du PFE ;
- de la deuxième expérience industrielle.
• La validation du cycle professionnalisé est subordonné à la validation du cycle général.
Le premier alinéa, l’antipénultième et de dernier alinéa du point B II - 2 “Notation” sont ainsi rédigés :
- “La notation des UV, du corpus de dominante et des projets s’effectue de 0 à 20. Elle est attribuée individuellement.”
- “Le type de notation et les coefficients de pondération sont fixés pour les UV, les projets et la base de dominante-métier par le directeur des études sur proposition du conseil des départements au plus tard avant la fin du mois d’octobre de chaque année”
- “Les coefficients des UV, des projets et de la base de dominante-métiers sont fixés par le règlement des études et des examens”
• Le quatrième alinéa du point B III.1 “Le jury de centre” est ainsi rédigé :
- “Il valide les différents éléments constitutifs d’un cycle (UV, projets, stages).”

C - Délivrance du diplôme

• Le point C-I “Conditions” est ainsi rédigé :
"Le diplôme d’ingénieur de l’ENSAM est attribué de plein droit à l’élève ingénieur ayant satisfait aux conditions :
- validation du cycle général ;
- validation du cycle professionnalisé ;
- obtention d’un niveau minimal dans une langue étrangère dont les modalités sont fixées par le règlement des études et des examens”
• Le point C-II “Modalités” est ainsi rédigé :
Le diplôme d’ingénieur de l’ENSAM est délivré par le directeur général de l’ENSAM, sur proposition du jury commun.
Il ne comporte pas de mention de spécialité.
Il porte la mention :
- “médaille d’or, pour les élèves ingénieurs classés en tête des diplômés” ;
- “médaille d’argent, pour les élèves ingénieurs classés à la suite des précédents, jusqu’au rang qui correspond à 10 % des diplômes attribués l’année considérée”.
Ne peuvent se voir attribuer ces mentions, les élèves ingénieurs ayant dû effectuer un semestre supplémentaire ou ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire au cours de leur scolarité de l’ENSAM.
Les modalités du classement de sortie des diplômés sont définies par le règlement des études et des examens.