Bulletin officiel N°15 du 10 avril 2003 - Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

PERSONNELS

MOUVEMENT
Mouvement des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'EN et des inspecteurs d'académie adjoints - année 2003-2004
NOR : MENA0300679N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2003-051 DU 2-4-2003
MEN
DPATE B2

Les nominations sur les emplois d'IA-DSDEN et d'IAA revêtent une importance toute particulière aussi bien pour le fonctionnement du système éducatif et la réussite des élèves que pour la carrière des intéressés.
Peuvent être nommés dans l'emploi d'IA-DSDEN, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) titulaires et, dans la limite de cinq pour cent des emplois, les administrateurs civils justifiant de huit années de service en cette qualité.
Compte tenu de la spécificité des missions et des responsabilités exercées par les IA-DSDEN et les IAA, les opérations de mutation privilégient l'adéquation du profil des candidats aux emplois à pourvoir ; elles doivent permettre également de valoriser les compétences individuelles et de satisfaire le désir de mobilité géographique et fonctionnelle des candidats.
Dans un souci de continuité du service public, le mouvement ne devrait concerner, sauf exception, que les IA-DSDEN nommés depuis au moins trois ans dans leur poste actuel.

I - La préparation du mouvement

a - Information des candidats
Il convient en premier lieu que les candidats au mouvement puissent disposer des informations nécessaires pour éclairer leur choix. Deux dispositions permettront de répondre à cette attente :
1 - La mise à disposition par la DPATE de fiches préremplies partiellement par la DPD "profil de poste" (cf. annexe 1) qui présentent le contexte des départements et l'ensemble de leurs principaux indicateurs statistiques. Cette fiche sera complétée par chaque IA-DSDEN, qu'il soit candidat ou non au mouvement, puis validée par le recteur (des exemplaires de ces fiches préremplies parviendront dans les meilleurs délais aux recteurs).
Le recteur transmettra les fiches "profil de poste" au bureau DPATE B2 pour le 18 avril 2003. Le bureau DPATE B2 et les recteurs concernés tiendront ces fiches à la disposition de l'ensemble des candidats au mouvement. Chaque candidat se trouvera ainsi en mesure d'apprécier les exigences particulières de chaque poste avant de formuler ses vœux.
2 - L'organisation d'une réunion d'information pour les nouveaux candidats à un emploi d'IA-DSDEN ou d'IAA. La date de cette réunion vous sera transmise ultérieurement.
b - Les avis sur les candidatures
L'ensemble des candidatures fera l'objet d'un avis du recteur et pour les IA adjoints et les IA-IPR cet avis sera complété par celui de l'inspection générale de l'éducation nationale.
- Avis du recteur : pour chaque candidat au mouvement exerçant dans son académie, le recteur formulera un avis circonstancié sur sa capacité à occuper les différents emplois demandés et, le cas échéant, mettra en évidence le type de département qui peut lui être confié. Cet avis s'appuiera sur :
- le rapport d'activités (cf. annexe 2) rempli par les candidats au mouvement ;
- la "fiche profil" du candidat (cf. annexe 3) qui permet de dresser un bilan des capacités dont chaque candidat fait preuve dans l'exercice de ses fonctions. Cette fiche est rédigée par le recteur, après un entretien avec chaque candidat au mouvement qui permettra de faire le point sur son projet de carrière.
- Avis de l'inspection générale de l'éducation nationale. Cet avis concernera la capacité des candidats à accéder à des fonctions d'IA-DSDEN ou d'IA adjoint, et sera porté à la connaissance des intéressés.
En ce qui concerne les candidatures des agents actuellement en détachement, il appartiendra à leur supérieur hiérarchique, à l'exemple des recteurs d'académie, d'accompagner leurs demandes d'un avis circonstancié.

II - La procédure

La participation au mouvement des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints est organisée de la façon suivante :
a - Formulation des vœux
À l'aide du formulaire de demande de mutation (annexe 4), les candidats adresseront la liste de leurs vœux (dix au maximum) au bureau DPATE B2. Ces vœux pourront concerner soit un département ou un poste précis, soit une académie, soit une zone géographique. À titre d'information, une liste récapitulative des emplois vacants est jointe (annexe 5). Cette liste peut également être consultée sur le site internet www.education.gouv.fr.
Par ailleurs, les candidats rédigeront une lettre de candidature permettant de prendre connaissance et d'apprécier l'adéquation entre leurs aptitudes, leurs motivations et le profil des postes sur lesquels ils se portent candidats.
b - Transmission des candidatures
Les formulaires, accompagnés de la lettre de motivation, devront être retournés, accompagnés de l'avis du recteur d'académie ou du supérieur hiérarchique, pour le 9 mai 2003 au plus tard à l'adresse suivante : direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels d'encadrement, bureau des IA-IPR et des IEN, DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
Parallèlement à la transmission de leurs vœux au bureau DPATE B2, les candidats au mouvement feront connaître leurs choix aux recteurs d'académie concernés par les vœux qu'ils auront émis. Par ailleurs, ils informeront les préfets de leur département de leur intention de participer au mouvement et des postes qu'ils sollicitent.
Les candidats au mouvement qui le souhaitent pourront être reçus à la DPATE en avril et mai 2003.
c - Procédure de choix
Un projet de mouvement sera établi par la DPATE à partir des avis formulés par les recteurs et l'IGEN d'une part, des profils de postes d'autre part. Ce projet sera examiné avec les recteurs des académies concernées.
La décision d'affectation sera prise par les ministres et prendra effet à compter du 1er octobre 2003.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Marie-France MORAUX

Annexe 1

FICHE PROFIL DU DÉPARTEMENT DE :

Annexe 2

MOUVEMENT DES IA-DSDEN ET DES IA ADJOINTS

Annexe 3

MOUVEMENT DES IA-DSDEN ET DES IA ADJOINTS

Annexe 4

FICHE DE VŒUX DE MUTATION ET DE CARRIÈRE POUR L'ANNÉE 2003-2004

Les annexes 1 à 4 sont au format PDF
(annexes1_4.pdf - 9 pages, 47 Ko)

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Annexe 5

MOUVEMENT DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE ADJOINTS - ANNÉE SCOLAIRE 2003-2004

I - Emplois d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale susceptibles d'être vacants

Postes de 1ère catégorie
- Pas-de-Calais (académie de Lille)
- Yvelines (académie de Versailles)

Postes de 2ème catégorie
- Finistère (académie de Rennes)

Postes de 3ème catégorie
- Drôme (académie de Grenoble)
- Haute-Loire (académie de Clermont-Ferrand)
- Haute-Marne (académie de Reims)
- Landes (académie de Bordeaux)

II - Emplois d'inspecteurs d'académie adjoints susceptibles d'être vacants
- Essonne (académie de Versailles)
- Pas-de-Calais (académie de Lille)

	B.O. n°15 du 10 avril 2003

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2003/15/perso.htm