PERSONNELS


COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAPN de certains personnels de l'ENSAM
NOR : MENP0300451X
RLR : 714-6a
ÉLECTION DU 13-1-2003
MEN
DPE D1

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2002 et de la note de service n° 2002-199 du 3 octobre 2002 (B.O. n° 37 du 10 octobre 2002), le dépouillement du scrutin pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers a eu lieu le 13 janvier 2003.
 
Les élections ont donné les résultats suivants :
1 - Professeurs de l'ENSAM
Hors-classe : 2 sièges de titulaires ; 2 sièges de suppléants.
Classe normale : 2 sièges de titulaires ; 2 sièges de suppléants.
Inscrits 357
Votants 233
Blancs ou nuls 4
Suffrages exprimés 229
Quotient électoral 57,25
• Nombre de suffrages obtenus par chaque liste :
Liste APENSAM 142
Liste SNESup 46
Liste SIESup 41
• Nombre de sièges obtenus par chaque liste :
Liste APENSAM 3
Liste SNESup 1
Liste SIESup 0
Sont élus représentants du personnel :
Hors classe
- M. Gérard Carnelle, titulaire (APENSAM) ;
- M. Roland Vernhet, titulaire (SNESup) ;
- M. Christian Lagard-Mermet, suppléant (APENSAM) ;
- M. Gérard Moiron, suppléant (SNESup).
Classe normale
- M. Claude Majastre, titulaire (APENSAM) ;
- M. Robert Coullet, titulaire (APENSAM) ;
- M. Serge Chanod, suppléant (APENSAM) ;
- M. Désiré Chaplier, suppléant (APENSAM).
2 - Professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'ENSAM
Hors-classe : 1 siège de titulaire ; 1 siège de suppléant ;
Classe normale : 2 sièges de titulaires ; 2 sièges de suppléants ;
Inscrits 61
Votants 43
Blancs ou nuls 1
Suffrages exprimés 42
Quotient électoral 14
• Nombre de suffrages obtenus par chaque liste :
Liste APENSAM 27
Liste SNESup 10
Liste SIESup 5
• Nombre de sièges obtenus par chaque liste :
Liste APENSAM 2
Liste SNESup 1
Liste SIESup 0
Sont élus représentants du personnel
Hors classe
- M. Guy Babusiaux, titulaire (APENSAM) ;
- M. Jacques Poiron, suppléant (APENSAM).
Classe normale
- M. Michel Moulin, titulaire (APENSAM) ;
- M. Jean-Emmanuel Lafarge, titulaire (SNESup) ;
- Mme Jacqueline Nicoli épouse Perrais, suppléante (APENSAM) ;
- M. Jacques Malet, suppléant (SNESup).



EXAMEN
Unités de spécialisation 1 et 2 du CAPSAIS en Polynésie française, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon - session 2003
NOR : MENE0300140A
RLR : 723-3b
ARRETÉ DU 13-2-2003
JO DU 21-2-2003
MEN
DESCO A10

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 13 février 2003 :
1 - Une session d'examen en vue de l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est ouverte à partir du 26 mai 2003 en Polynésie française.
L'épreuve écrite de l'unité de spécialisation 1 aura lieu le 26 mai 2003 de 8 h 30 à 11 h 30 à Pirae (Polynésie française).
Le sujet de l'épreuve de l'unité de spécialisation 1 est choisi par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
2 - Les candidats originaires de Mayotte sont rattachés au centre d'examen de Saint-Denis-de-la-Réunion. Les candidats originaires de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rattachés au centre d'examen de Caen.
3 - Pour l'unité de spécialisation 2, les candidats choisissent l'une des options définies par l'arrêté du 15 juin 1987 modifié fixant les options et programmes de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires.
Le calendrier fixant l'organisation des épreuves de l'unité de spécialisation 2 sera fixé, selon la cas, par le recteur ou le vice-recteur.



ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés - année 2003-2004
NOR : MENF0300309A
RLR : 531-7
ARRETÉ DU 13-2-2003
JO DU 21-2-2003
MEN - DAF D1
ECO

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2003, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 3 514 au titre de l'année scolaire 2003-2004 et se répartit ainsi qu'il suit :
-premier concours interne : 527 ;
-liste d'aptitude : 2 987.



ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Répartition, aux premiers concours internes, du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles - année 2003-2004
NOR : MENF0300310A
RLR : 531-7
ARRETÉ DU 13-2-2003
JO DU 21-2-2003
MEN
DAF D1

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 13 février 2003, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2003-2004, par la voie du premier concours interne à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.


Annexe
TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES DÉPARTEMENTS
CODE DÉPARTEMENTS
PREMIER CONCOURS INTERNE
1
 Ain
4
2
 Aisne
2
3
 Allier
2
4
 Alpes-de-Haute-Provence
1
5
 Hautes-Alpes
1
6
 Alpes-Maritimes
5
7
 Ardèche
7
8
 Ardennes
1
9
 Ariège
1
10
 Aube
2
11
 Aude
1
12
 Aveyron
4
13
 Bouches-du-Rhône
11
14
 Calvados
6
15
 Cantal
2
16
 Charente
2
17
 Charente-Maritime
3
18
 Cher
1
19
 Corrèze
1
21
 Côte-d'Or
2
22
 Côtes-d'Armor
12
23
 Creuse
0
24
 Dordogne
2
25
 Doubs
3
26
 Drôme
4
27
 Eure
3
28
 Eure-et-Loire
3
29
 Finistère
20
30
 Gard
4
31
 Haute-Garonne
6
32
 Gers
1
33
 Gironde
8
34
 Hérault
7
35
 Ille-et-Vilaine
26
36
 Indre
1
37
 Indre-et-Loire
4
38
 Isère
8
39
 Jura
2
40
 Landes
2
41
 Loir-et-Cher
2
42
 Loire
11
43
 Haute-Loire
5
44
 Loire-Atlantique
34
45
 Loiret
3
46
 Lot
1
47
 Lot-et-Garonne
2
48
 Lozère
2
49
 Maine-et-Loire
20
50
 Manche
6
51
 Marne
4
52
 Haute-Marne
1
53
 Mayenne
7
54
 Meurthe-et-Moselle
3
55
 Meuse
1
56
 Morbihan
20
57
 Moselle
3
58
 Nièvre
1
59
 Nord
37
60
 Oise
3
61
 Orne
4
62
 Pas-de-Calais
12
63
 Puy-de-Dôme
6
64
 Pyrénées-Atlantiques
6
65
 Hautes-Pyrénées
2
66
 Pyrénées-Orientales
2
67
 Bas-Rhin
3
68
 Haut-Rhin
2
69
 Rhône
20
70
 Haute-Saône
1
71
 Saône-et-Loire
3
72
 Sarthe
5
73
 Savoie
2
74
 Haute-Savoie
6
75
 Paris
15
76
 Seine-Maritime
7
77
 Seine-et-Marne
4
78
 Yvelines
7
79
 Deux-Sèvres
4
80
 Somme
4
81
 Tarn
3
82
 Tarn-et-Garonne
2
83
 Var
4
84
 Vaucluse
3
85
 Vendée
18
86
 Vienne
3
87
 Haute-Vienne
1
88
 Vosges
2
89
 Yonne
2
90
 Territoire de Belfort
1
91
 Essonne
4
92
 Hauts-de-Seine
7
93
 Seine-Saint-Denis
3
94
 Val-de-Marne
4
95
 Val-d'Oise
3
620
 Corse-du-Sud
1
720
 Haute-Corse
0
971
 Guadeloupe
3
972
 Martinique
1
973
 Guyane
1
974
 Réunion
4
975
 Saint-Pierre-et-Miquelon
1
Total
527



ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Répartition du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs - année 2002-2003
NOR : MENF0300289A
RLR : 531-7
ARRETÉ DU 13-2-2003
JO DU 21-2-2003
MEN
DAF D1

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 13 février 2003, le contingent de maîtres pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2002-2003 à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l'article 2-1 du décret susvisé du 25 octobre 2000, est réparti ainsi qu'il suit :

Année scolaire 2002-2003

ACADÉMIES
DÉPARTEMENTS
NOMBRE DE CONTRATS OFFERTS
Aix-Marseille Alpes-de-Haute-Provence
1
Bouches-du-Rhône
2
Vaucluse
2
Amiens Aisne
4
Oise
3
Somme
3
Bordeaux Dordogne
2
Gironde
15
Landes
1
Lot-et-Garonne
1
Pyrénées-Atlantiques
10
Caen Calvados
6
Orne
12
Clermont-Ferrand Allier
4
Cantal
7
Haute-Loire
7
Puy-de-Dôme
4
Corse Corse-du-Sud
1
Haute-Corse
2
Créteil Seine-et-Marne
15
Seine-Saint-Denis
16
Val-de-Marne
10
Dijon Côte-d'Or
3
Saône-et-Loire
5
Yonne
2
Grenoble Ardèche
4
Drôme
13
Isère
5
Savoie
3
Haute-Savoie
7
Guadeloupe Guadeloupe
6
Guyane Guyane
10
Lille Nord
16
Pas-de-Calais
9
Limoges Haute-Vienne
1
Lyon Ain
7
Loire
29
Rhône
19
Martinique Martinique
9
Montpellier Gard
11
Hérault
15
Lozère
2
Pyrénées-Orientales
16
Nancy-Metz Meurthe-et-Moselle
4
Meuse
2
Moselle
8
Nantes Loire-Atlantique
40
Maine-et-Loire
5
Mayenne
7
Sarthe
15
Vendée
9
Nice Alpes-Maritimes
7
Var
3
Orléans-Tours Cher
1
Eure-et-Loir
5
Indre
2
Indre-et-Loire
6
Loiret
11
Loir-et-Cher
2
Paris Paris
28
Poitiers Charente
3
Charente-Maritime
2
Deux-Sèvres
1
Vienne
3
Reims Ardennes
1
Aube
3
Marne
2
Haute-Marne
1
Rennes Côtes-d'Armor
7
Finistère
15
Ille-et-Vilaine
52
Morbihan
19
Réunion Réunion
8
Rouen Eure
9
Seine-Maritime
15
Strasbourg Bas-Rhin
7
Haut-Rhin
7
Toulouse Aveyron
9
Gers
4
Haute-Garonne
4
Lot
2
Hautes-Pyrénées
2
Tarn
1
Tarn-et-Garonne
3
Versailles Essonne
2
Hauts-de-Seine
6
Val-d'Oise
4
Yvelines
3



EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des SAAC - année 2003
NOR : MENA0300439A
RLR : 621-7
ARRÊTÉ DU 27-2-2003
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 94-1016 du 18-11-1994, not. art.11 ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 20-6-1996 mod.
Article 1 - Un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'éducation nationale est organisé au titre de l'année 2003.
Article 2 - Sont admis à prendre part aux épreuves de cet examen professionnel, les secrétaires administratifs d'administration centrale qui auront atteint, au 31 décembre 2003, au moins le 7ème échelon de la classe normale, ainsi que ceux titulaires du grade de classe supérieure.
Article 3 - L'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'éducation nationale organisé au titre de l'année 2003, se déroulera à Paris ainsi qu'à La Baule le 7 mai 2003 de 9 h 00 à 12 h 00.
Cette épreuve consiste en la rédaction d'une note, d'un rapport ou d'une lettre à l'aide des éléments d'un dossier de caractère administratif. Cette épreuve est notée de 0 à 20 points.
Article 4 - Les candidats admissibles seront convoqués individuellement à l'épreuve orale qui se déroulera à Paris à partir du 2 juin 2003.
Article 5 - Le nombre de nominations qui pourront être prononcées au titre de l'année 2003 sera fixé ultérieurement par arrêté.
Article 6 - Le registre des inscriptions sera ouvert au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des concours, 142, rue du Bac (5ème étage, pièce 531), 75007 Paris du lundi 10 mars 2003 au vendredi 4 avril 2003.
Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires établis par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et tenus à la disposition des candidats à partir du lundi 3 mars 2003. Elles devront être :
- soit déposées au bureau des concours au plus tard le vendredi 4 avril 2003 à 17 h 00 ;
- soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition, adressée au bureau des concours, DPATE C4, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, soit timbrée du vendredi 4 avril 2003 à minuit au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun formulaire déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Article 7 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 27 février 2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
L'adjointe à la directrice
Chantal PÉLISSIER



CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Recrutement de techniciens de l'éducation nationale, spécialités "informatique, bureautique et audiovisuel", "équipements techniques et énergie" et "restauration collective" - année 2003
NOR : MENA0300406A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ DU 27-2-2003
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. ; A. du 15-2-1995 ; arrêtés du 15-2-1995 mod. par arrêtés du 10-10-2001 ; A. du 3-5-2002 ; A. du 10-7-2002
Article 1 - Les épreuves écrites du concours
externe de techniciens de l'éducation nationale, spécialité "équipements techniques et énergie" organisées le 22 janvier 2003 en application de l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2002 susvisé sont annulées.
Les nouvelles épreuves auront lieu le 31 mars 2003 conformément aux horaires suivants :
- de 9 h 30 à 11 h 30 : épreuve n° 1 : Cette épreuve comporte plusieurs tests portant sur l'étendue de la spécialité, sous la forme de questionnaires à choix multiples, fiches techniques, tableaux, grilles, diagrammes, plans, schémas ou croquis à analyser, à remplir ou à compléter, ou tout autre mode d'interrogation du même type. Ces tests comportent obligatoirement une vérification de la capacité du candidat à établir une fiche de stock, un prix de revient, une commande, un plan de travail ou un bref rapport d'intervention (coefficients 2).
- de 13 h 00 à 17 h 00 : épreuve n° 2 : Cette épreuve consiste en une étude de cas ou d'un dossier technique permettant d'apprécier les qualités de réflexion et le sens de l'organisation du candidat. Elle comporte l'analyse d'une situation nécessitant le traitement et la réalisation d'une opération de maintenance et/ou de rénovation, ainsi que la présentation d'un compte rendu et/ou d'une proposition de modification. Le questionnement pourra porter sur l'exploitation et l'utilisation des matériels et outils de mesure couramment utilisés dans la profession et impliquer la réalisation de schémas ou croquis partiels (coefficient 3).
Article 2 - Les épreuves mentionnées à l'article 1er se dérouleront au chef lieu de chaque académie et dans les centres ouverts à Mayotte, Nouméa et Papeete.
Article 3 - Tous les candidats inscrits à ce concours seront à nouveau convoqués individuellement. Les convocations seront établies par les académies et les centres d'écrit susmentionnés.
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 27 février 2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice des personnels
administratifs,techniques
et d'encadrement
L'adjointe à la directrice
Chantal PÉLISSIER



CONCOURS
Postes offerts au recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au MEN - année 2003
NOR : MENA0300407A
RLR : 624-1
ARRÊTÉ DU 27-2-2003
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 92-980 du 10-9-1992 mod. ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 8-11-1993 ; A. du 31-12-2002 ; A. du 20-1-2003
Article 1 - Les postes d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement offerts au recrutement organisé par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont répartis par académie conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 27 février 2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
L'adjointe à la directrice
Chantal PÉLISSIER


Annexe
ACADÉMIES CONCOURS EXTERNES CONCOURS INTERNES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Aix-Marseille
4
5
1
Amiens
0
4
0
Besançon
6
4
1
Bordeaux
3
2
0
Caen
2
2
0
Clermont-Ferrand
3
3
0
Créteil
17
6
1
Dijon
3
3
0
Grenoble
4
3
0
Guadeloupe
0
2
0
Guyane
1
1
0
Lille
5
2
1
Lyon
15
14
3
Martinique
0
2
0
Montpellier
8
3
1
Nancy-Metz
4
3
0
Nantes
5
2
1
Nice
5
2
1
Orléans-Tours
5
2
1
Paris
29
18
4
Reims
4
2
0
Rennes
5
2
0
Rouen
3
1
0
Strasbourg
3
2
0
Toulouse
9
3
1
Versailles
17
6
1
Polynésie française
4
0
0
TOTAL
164
99
17



CONCOURS
Postes offerts au recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au MEN - année 2003
NOR : MENA0300408A
RLR : 624-1
ARRÊTÉ DU 27-2-2003
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 92-980 du 10-9-1992 mod. ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 8-11-1993 ; A. du 8-11-1993 ; A. du 20-1-2003 mod. ; A. du 20-1-2003
Article 1 - Les postes d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement offerts, au titre de l'année 2003, au recrutement organisé par le ministère de l'éducation nationale, sont répartis par spécialité et par académie, conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 27 février 2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
L'adjointe à la directrice
Chantal PÉLISSIER


Annexe I
SPÉCIALITÉ A : SCIENCES NATURELLES
ACADÉMIES CONCOURS EXTERNE CONCOURS INTERNE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Créteil
4
2
1
Dijon
1
0
1
Lille
2
2
0
Lyon
2
1
1
Nice
2
0
0
Paris
3
2
1
Rouen
1
0
0
TOTAL
15
7
4


Annexe II
SPÉCIALITÉ B : SCIENCES PHYSIQUES
ACADÉMIES CONCOURS EXTERNE CONCOURS INTERNE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Amiens
0
3
0
Caen
1
0
0
Créteil
4
2
0
Dijon
0
1
0
Lille
3
2
1
Lyon
2
1
0
Montpellier
2
2
0
Nancy
2
2
0
Nice
2
0
0
Orléans-Tours
2
2
0
Paris
2
2
0
Réunion
2
0
0
Rouen
1
1
0
Strasbourg
1
0
0
Versailles
6
4
1
TOTAL
28
22
2


Annexe III
SPÉCIALITÉ C : BIOCHIMIE ET MICROBIOLOGIE
ACADÉMIES CONCOURS EXTERNE CONCOURS INTERNE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Créteil
2
0
0
Paris
2
0
0



COMITÉ CENTRAL D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
CCHS ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche
NOR : MENA0300442X
RLR : 610-8
RÉUNION DU 26-11-2002
MEN
DPATE A3
Réf. : D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. not. art. 60.
Cette réunion a été présidée par M. Merlen, chargé de la sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale à la direction des personnels administratifs techniques et d'encadrement puis par Mme Gille, directrice de la DPATE. Après approbation du procès-verbal de la séance de CCHS du 2 mai 2002, les points suivants ont été abordés :

1 - Suivi des points évoqués lors du précédent CCHS

Amiante
L'opération de mise en sécurité et de désamiantage à la faculté de médecine Necker-Enfants malades (Paris V) porte sur un montant de 17,35 M c= dont un complément de 2 300 000 c= est inscrit au budget 2003. Elle pourra ainsi être menée à son terme.
La troisième tranche de travaux destinée au désamiantage et à la mise en sécurité de la tour administrative classée immeuble de grande hauteur pourrait commencer en septembre 2003.
La période de 5 ans prévue par les décrets de février 1996 pour recenser l'amiante dans les flocages et calorifugeages étant arrivée à son terme, une phase de bilan des diagnostics et travaux rendus obligatoires au-delà de l'émission de 25 fibres d'amiante par litre d'air doit être entreprise.
Le recensement des travaux conduits par les établissements de l'enseignement supérieur a fait l'objet d'une enquête dont un bilan sera fait par la direction de la programmation et du développement.
Suivi médical des personnels exposés à l'inhalation de poussières d'amiante au centre Censier (Paris III) et à Jussieu (Paris VI et Paris VII)
Les universités concernées ont mis en place un suivi médical mais éprouvent parfois des difficultés pour retrouver les personnes à plusieurs années de distance pour assurer le suivi systématique. Le ministère a offert son aide pour contribuer à la localisation d'agents ayant bénéficié d'une mutation. Il appartient aux praticiens de déterminer la population soumise à une exposition professionnelle et devant faire l'objet d'un suivi médical particulier. Il est recommandé de s'attacher, dans toute situation épidémiologique, aux conditions et aux circonstances de l'exposition.
Médecine de prévention
Les services de personnels doivent veiller à la transmission au médecin de prévention des données relatives aux accidents du travail.
Rapport du CCHS au CTPM
Ce rapport devrait être inscrit à l'ordre du jour du prochain CTPM relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
L'inspection hygiène et sécurité
La création à la rentrée prochaine de trois emplois d'ingénieur pour exercer les fonctions d'inspection est prévue.

2 - Présentation de la synthèse des rapports d'activité des médecins de prévention pour l'année 2001-2002

Le docteur Damon présente le rapport d'activité de la médecine de prévention dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
73 établissements ont envoyé leur rapport annuel d'activité. Même si l'on note une progression des actions de prévention par rapport à l'année précédente, la prise en compte des missions réglementaires dévolues à la médecine de prévention reste incomplète. Un effort important doit être fourni en priorité dans les quatre domaines suivants :
- identification des risques professionnels et organisation d'un suivi médical et d'actions de prévention pour tous les personnels relevant d'un suivi médical particulier ;
- recueil et analyse systématique des données en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles et organisation du suivi médical et de la prévention en conséquence ;
- réalisation des activités de tiers temps et démarche d'insertion et de reclassement en faveur des personnes présentant un handicap ;
- respect des dispositions réglementaires relatives au tabagisme dans les lieux publics, la loi Evin n'étant pas respectée dans la majorité des établissements.

3 - Présentation d'un cédérom relatif à l'accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite

Mme Ferte, ergonome chargée de la cellule accessibilité à l'université Pierre Mendès-France à Grenoble souligne l'importance d'une meilleure connaissance des besoins des usagers. À cette fin, elle indique l'intérêt de maîtriser la réglementation et d'aller parfois au-delà pour une meilleure accessibilité. Cet outil a été élaboré à l'usage des responsables et des architectes afin de les aider à comprendre la réglementation et ses limites. Le nom du logiciel est "LOQUACCE" (logiciel pour la qualité de l'accessibilité).

4 - La composition des CHS dans les établissements d'enseignement supérieur

Elle est régie par les dispositions du décret n° 95-452 du 24 avril 1995 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Peuvent être prises en compte pour la composition des CHS toutes les organisations syndicales représentées aux conseils d'administration. Pour désigner des représentants au CHS, les organisations syndicales doivent avoir pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels des personnels. Leur statut doit être déposé à la mairie de la localité où les syndicats sont établis (art. L 411-1 du code du travail).
Dans le cas où les sièges ne peuvent être répartis entre les organisations syndicales et selon les modalités prévues (au plus fort reste), le dernier alinéa de l'article 9 prévoit que l'administration procède à une consultation des personnels en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants.
Conformément à la jurisprudence en matière électorale le recours à la consultation est parfois requis pour garantir une juste représentation du corps électoral.

5 - Présentation des pages d'information relatives à la sécurité et à la santé au travail sur le site education. gouv.fr

Ces rubriques portent sur : la prévention des risques professionnels, la médecine de prévention, l'inspection hygiène et sécurité, les comités centraux d'hygiène et de sécurité, le programme annuel de prévention des risques professionnels, le risque amiante, l'aménagement des postes de travail pour les personnels handicapés, la gestion des déchets, les clés de la sécurité, les risques majeurs.

6 - Groupes de travail

Lors du groupe de travail du 10 octobre 2002, les représentants du personnel ont souhaité qu'il soit clairement mentionné dans le guide d'évaluation qu'il est de la responsabilité du chef d'établissement d'évaluer et de transcrire dans un document unique les risques professionnels. Cette remarque a été intégrée et le principe du guide d'évaluation a été approuvé.
Un groupe de travail réuni le 5 novembre 2002, a conclu qu'au regard des dernières évolutions réglementaires en matière d'amiante, la circulaire du 28 novembre 2000 relative à la protection des agents contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante ne nécessite pas de modification.
Plusieurs groupes sont programmés portant sur les personnes handicapées, les risques exceptionnels, le programme annuel de prévention, les ACMO.

7 - Conclusion

Outre la diffusion par le ministère des travaux du CCHS, le pilotage national de la politique de prévention s'effectue par les relations directes avec les établissement rencontrants des problèmes particuliers, par la communication du programme annuel de prévention et par la négociation des contrats quadriennaux avec les établissements d'enseignement supérieur.
De nombreux progrès ont été faits mais l'effort doit être poursuivi. À l'occasion de la prochaine réunion des secrétaires généraux d'établissement d'enseignement supérieur, leur attention sera appelée sur le respect des obligations de l'employeur en ce domaine et sur le rôle des CHS des établissements.
La date du prochain CCHS est fixée le mardi 13 mai 2003 à 14 heures.


 
B.O. n°10 du 6 mars 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/10/perso.htm