ENCART B.O. n°33 du 13-09-2001
LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES

III	Création d'un conseil académique des langues régionales D. n° 2001-733 du 31-7-2001. JO du 5-8-2001 (NOR : MENE0101623D)
VI	Mise en place d'un enseignement bilingue en langues régionales soit dans les écoles, collèges et lycées "langues régionales", soit dans des sections "langues régionales" dans les écoles, collèges et lycées A. du 31-7-2001. JO du 5-8-2001 (NOR : MENE0101624A)
VIII	Développement de l'enseignement des langues et cultures régionales à l'école, au collège et au lycée C. n° 2001-166 du 5-9-2001 (NOR : MENE0101625C)
XVI	Modalités de mise en œuvre de l'enseignement bilingue à parité horaire C. n° 2001-167 du 5-9-2001 (NOR : MENE0101626C)
XXV	Mise en œuvre de l'enseignement bilingue par immersion dans les écoles et établissements "langues régionales" C. n° 2001-168 du 5-9-2001 (NOR : MENE0101627C)