PERSONNELS

CONCOURS
Premier concours interne de professeurs des écoles et intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles-année 1998
NOR : MENF9801107A
RLR : 726-1c
ARRÊTÉ DU 24-4-1998
JO DU 28-4-1998
MEN - DAF
ECO
FPP
 

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation en date du 24 avril 1998, le nombre des emplois à pourvoir au premier concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles et par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes) au titre de l'année 1998 est fixé ainsi qu'il suit :

Premier concours interne : 3 139 ;

Liste d'aptitude : 11 711.
 

CONCOURS
Répartition des emplois au premier concours interne de professeurs des écoles - année 1998
NOR : MENP9801108A
RLR : 726-1c
ARRÊTÉ DU 24-4-1998
JO DU 28-4-1998
MEN - DPE B1
 

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 avril 1998, le nombre des emplois à pourvoir au premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 1998 est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département. (voir tableaux pages suivantes) 

TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES DEPARTEMENTS DES EMPLOIS
À POURVOIR AU PREMIER CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT
DE PROFESSEURS DES ÉCOLES POUR L'ANNÉE 1998 

CONCOURS
Concours externe et second concours interne de professeurs des écoles - année 1998
NOR : MENP9801308A
RLR : 726-1b ; 726-1c
ARRÊTÉ DU 15-5-1998
JO DU 17-5-1998
MEN - DPE B1
FPP
 

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, en date du 15 mai 1998 , le nombre des emplois à pourvoir au concours externe et au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 1998 (femmes et hommes) est fixé ainsi qu'il suit :

- concours externe : 8 900 emplois;

- second concours interne : 300 emplois.
 

CONCOURS
Concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de professeurs des écoles-année 1998
NOR : MENP9801309A
RLR : 726-1a
ARRÊTÉ DU 15-5-1998
JO DU 17-5-1998
MEN - DPE B1
FPP
 

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, en date du 15 mai 1998 , le nombre des emplois à pourvoir au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 1998 (femmes et hommes) est fixé à 200.
 

CONCOURS
Répartition des emplois aux concours externe et second concours interne de professeurs des écoles - année 1998
NOR : MENP9801310A
RLR : 726-1b ; 726-1c
ARRÊTÉ DU 15-5-1998
JO DU 17-5-1998
MEN - DPE B1
 

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 mai 1998 , la répartition académique des emplois à pourvoir au concours externe et au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 1998 (femmes et hommes) est fixée ainsi qu'il suit :

CONCOURS
Répartition des emplois au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de professeurs des écoles-année 1998
NOR : MENP9801311A
RLR : 726-1a
ARRÊTÉ DU 15-5-1998
JO DU 17-5-1998
MEN - DPE B1
 

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 mai 1998 , les emplois à pourvoir au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 1998 (femmes et hommes) sont répartis entre les académies ainsi qu'il suit :

TITULARISATION
 Conditions de titularisation des professeurs des écoles stagiaires 
NOR : MENP9801581N
RLR : 726-0
NOTE DE SERVICE N°98-121
DU 12-6-1998
MEN
DPE A1
 

Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres 

o Le décret n° 93-304 du 17 avril 1998, qui a été publié au Journal officiel du 24 avril 1998 et qui déroge à certains articles du décret n° 90-680 du 19 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, a pour objet de fixer les modalités de titularisation des professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou d'un diplôme les qualifiant pour enseigner, délivré dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

J'appelle votre attention sur le fait que ce texte concerne les diplômes qualifiant pour enseigner, délivrés dans tous les États de la Communauté européenne ou partie à l'Espace économique européen, et donc ceux délivrés en France.

Les deux premiers articles du décret du 17 avril 1998 reprennent en fait le dispositif prévu au 4° de la note DE3 n° 93-168 du 1er février 1993. Aux termes de l'article 1er du décret, et par dérogation aux dispositions des trois premiers alinéas de l'article 10 du décret du 1er août 1990 précité, les professeurs des écoles stagiaires concernés sont dispensés de tout ou partie de la formation professionnelle prévue.

Il vous appartient d'accorder ces dispenses, après avis de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Vous fonderez votre décision en comparant la formation déjà reçue par les intéressés à celle dispensée en application de l'article 10 du décret n° 90-680 du 1er août 1990. Cette analyse comparative a pour objet de s'assurer que le professeur stagiaire a bien reçu une formation lui permettant d'enseigner dans les écoles primaires françaises, notamment au regard de la spécificité des enseignants français qui sont qualifiés pour enseigner toutes disciplines indifféremment dans les classes maternelles ou élémentaires.

En tout état de cause, la formation qui pourra être dispensée à certains de ces professeurs stagiaires ne fera pas l'objet d'une évaluation en tant que telle pour la titularisation. Elle a en effet pour seul objet de combler des lacunes qui leur seraient préjudiciables dans l'exercice ultérieur de leurs fonctions.

Pendant la durée de l'année de stage, les intéressés seront affectés sur des emplois vacants du premier degré. Leur affectation devra naturellement tenir compte du fait qu'ils devront ou non suivre des périodes de formation.

Conformément à l'article 3 du décret du 17 avril 1998 et par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 12 du décret du 1er août 1990 précité, les professeurs stagiaires concernés sont titularisés à l'issue de leur stage après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription primaire. Cet avis s'appuie sur une évaluation des activités professionnelles du professeur stagiaire qui peut résulter d'une inspection dans la classe qui lui est confiée.

Les professeurs stagiaires qui ne sont pas titularisés à l'issue de leur stage peuvent être autorisés, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription primaire, à effectuer une nouvelle année de stage. Ceux qui ne sont pas autorisés à renouveler le stage ou qui, à l'issue de la seconde année de stage, ne sont pas titularisés sont licenciés ou, le cas échéant, remis à la disposition de leur administration d'origine.

Il est précisé que les intéressés sont titularisés sans que le diplôme professionnel de professeur des écoles leur soit délivré. L'arrêté du 2 octobre 1991 modifié ne leur est donc pas applicable et leur cas n'a pas à être soumis au jury académique.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX
 

EXAMEN
CAPSAIS - session 1998-1999
NOR : MENE9801510A
RLR : 723-3b
ARRÊTÉ DU 11-5-1998
JO DU 4-6-1998
MEN
DESCO A10
 

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en date du 11 mai 1998, une session d'examen en vue de l'obtention de l'unité de spécialisation 3 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires sera ouverte du 1er novembre 1998 au 30 juin 1999.

Il appartient aux recteurs des académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, au directeur de l'académie de Paris et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, d'informer les candidats à cette unité de spécialisation des dates limites du dépôt des candidatures qui devront parvenir aux inspections académiques entre le 1er septembre et le 23 octobre 1998.

Les candidats à cette épreuve devront obligatoirement présenter une attestation de succès aux épreuves théoriques valant obtention des unités de spécialisation 1 et 2 qui leur sera délivrée par le recteur du centre d'examen où ils ont subi ces épreuves.

Il est rappelé que les bénéficiaires de l'admissibilité au titre des années antérieures, en application de l'article 10 de l'arrêté du 25 avril 1997, relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires, sont admis à concourir. Ils devront donc déposer leur candidature dans les conditions précitées.