Bulletin officiel n° 47 du 19 décembre 2019

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Encart

  • Actions européennes
    Erasmus+ - Appel à propositions relatif au programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - Erasmus+ (2014-2020) année scolaire et universitaire 2020-2021
    circulaire n° 2019-179 du 18-12-2019 (NOR MENC1933711C)

Organisation générale

  • Commission d'enrichissement de la langue française
    Vocabulaire de l'informatique
    liste du 16-11-2019 - J.O. du 16-11-2019 (NOR CTNR1932424K)

Réglementation financière et comptable

  • Convention de délégation de gestion
    Convention de délégation de gestion entre le service de l'action administrative et des moyens des MENJ et MESRI, la cheffe de l'inspection générale de l'éducation, des sports et de la recherche, et la direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales
    convention du 29-11-2019 (NOR MENA1900450X)

Enseignements secondaire et supérieur

  • Formation continue
    Cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d'élèves en situation de handicap concernant l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap
    arrêté du 23-10-2019 - J.O. du 28-11-2019 (NOR MENH1926684A)

Enseignements primaire et secondaire

  • Certificat d'aptitude professionnelle
    Évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle
    décret n° 2019-1236 du 26-11-2019 - J.O. du 28-11-2019 (NOR MENE1922494D)
  • Baccalauréats général et technologique
    Dispense de certaines épreuves pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation
    arrêté du 6-11-2019 - J.O. du 12-12-2019 (NOR MENE1932017A)
  • Partenariats
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association La Flamme sous l'Arc de Triomphe - Flamme de la Nation
    arrêté du 27-11-2019 (NOR MENE1900454A)
  • Partenariats
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Le souvenir français
    arrêté du 27-11-2019 (NOR MENE1900455A)
  • Partenariats
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Union française des centres de vacances et de loisirs - UFCV
    arrêté du 27-11-2019 (NOR MENE1900456A)
  • Partenariats
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Chemins d'avenirs
    arrêté du 27-11-2019 - J.O. du 12-12-2019 (NOR MENE1934196A)
  • Diplômes
    Calendrier des sessions des examens conduisant à la délivrance du diplôme initial de langue française et du diplôme d'études en langue française en milieu scolaire pour l'année 2020
    circulaire n° 2019-182 du 17-12-2019 (NOR MENE1935698C)
  • Mouvement
    Dépôt et instruction des candidatures à un poste dans les écoles européennes – rentrée scolaire 2020-2021
    note de service n° 2019-180 du 12-12-2019 (NOR MENH1932786N)
  • Baccalauréats général et technologique
    Organisation dans les centres ouverts à l'étranger - session 2020
    note de service n° 2019-181 du 12-12-2019 (NOR MENE1935702N)
  • Brevet d'initiation aéronautique et certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique - modification
    Calendrier de la session 2020
    note de service n° 2019-183 du 18-12-2019 (NOR MENE1935688N)

Personnels

  • Formation
    Université d'hiver - Belc 2020, les métiers du français dans le monde
    autre texte du 19-11-2019 (NOR MENY1900463X)

Mouvement du personnel

  • Mouvement
    Affectation des personnels dans les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre - année scolaire 2020-2021
    note de service n° 2019-177 du 11-12-2019 (NOR MENH1930762N)
  • Nomination
    Institut des hautes études pour la science et la technologie
    arrêté du 28-11-2019 (NOR ESRR1900293A)
  • Nomination
    Responsable de budget opérationnel de programme sur le programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés
    décision du 4-12-2019 (NOR MENF1900457S)
  • Nomination
    Responsable de budget opérationnel de programme sur le programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré
    décision du 4-12-2019 (NOR MENF1900459S)
  • Nomination
    Responsable de budget opérationnel de programme sur le programme 141 Enseignement scolaire public du second degré
    décision du 4-12-2019 (NOR MENF1900460S)
  • Nomination
    Responsable de budget opérationnel de programme sur le programme 230 Vie de l'élève
    décision du 4-12-2019 (NOR MENF1900461S)
  • Nominations
    Responsables de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles pour le Programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale
    décision du 4-12-2019 (NOR MENF1900458S)

Informations générales

  • Vacances de poste
    Candidature à des emplois de directeur national adjoint, directeur régional ou adjoint, départemental ou adjoint de l'UNSS - année scolaire 2020-2021 - modification
    note de service n° 2019-176 du 18-12-2019 (NOR MENH1932942N)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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