Bulletin officiel spécial n° 10 du 14 novembre 2019

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
    lignes directrices de gestion du 13-11-2019 (NOR MENH1900415X)
  • Mobilité des personnels enseignants du premier degré - Rentrée scolaire 2020
    note de service n° 2019-163 du 13-11-2019 (NOR MENH1929945N)
  • Mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale: règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée scolaire 2020
    note de service n° 2019-161 du 13-11-2019 (NOR MENH1929619N)
  • Mobilité des personnels du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée - Dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration – rentrée scolaire 2020
    arrêté du 13-11-2019 (NOR MENH1900414A)
  • Mobilité des personnels du second degré : affectation des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon - rentrée scolaire 2020
    note de service n° 2019-162 du 13-11-2019 (NOR MENH1929620N)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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