Bulletin officiel n°36 du 3 octobre 2019

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Organisation générale

  • Contrôle pédagogique des formations par apprentissage
    Organisation et fonctionnement
    circulaire n° 2019-131 du 26-9-2019 (NOR MENE1926614C)

Traitements et indemnités, avantages sociaux

  • Personnels enseignants
    Création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes
    décret n° 2019-935 du 6-9-2019 - J.O. du 8-9-2019 (NOR MENH1831653D)
  • Personnels enseignants
    Montant de l'allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes
    arrêté du 6-9-2019 - J.O. du 8-9-2019 (NOR MENH1831656A)

Enseignements secondaire et supérieur

  • BTS
    Thème concernant l'épreuve E3 Analyse économique, managériale et juridique des services informatiques du brevet de technicien supérieur Services informatiques aux organisations - session 2021
    note de service n° 2019-128 du 12-9-2019 (NOR ESRS1925873N)

Enseignements primaire et secondaire

  • Baccalauréats général et technologique
    Évaluation de l'éducation physique et sportive – Organisation du contrôle en cours de formation (CCF) et référentiel national d'évaluation
    circulaire n° 2019-129 du 26-9-2019 (NOR MENE1925744C)

Personnels

  • Enseignement privé sous contrat
    Transposition aux maîtres contractuels et agréés des dispositions applicables aux fonctionnaires en matière de congés et de disponibilités : modification
    note de service n° 2019-130 du 24-9-2019 (NOR MENF1926841N)

Mouvement du personnel

  • Conseils, comités, commissions
    Nomination des membres du comité technique d'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : modification
    arrêté du 18-9-2019 (NOR MENA1900346A)
  • Admission à la retraite
    Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
    arrêté du 1-9-2019 - J.O. du 26-9-2019 (NOR MENI1925748A)
  • Nomination
    Secrétaire générale d'académie de Corse
    arrêté du 12-9-2019 (NOR MENH1900330A)
  • Nomination
    Secrétaire général d'académie de Versailles
    arrêté du 12-9-2019 (NOR MENH1900331A)
  • Nomination
    Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
    décret du 22-9-2019 - J.O. du 25-9-2019 (NOR MENI1915778D)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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