Bulletin officiel n°31 du 29 août 2019

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Organisation générale

  • Transition écologique
    Nouvelle phase de généralisation de l'éducation au développement durable - EDD 2030
    circulaire n° 2019-121 du 27-8-2019 (NOR MENE1924799C)
  • Formation continue
    Structures labellisées Eduform
    décision du 12-7-2019 (NOR MENE1900278S)
  • Formation continue
    Auditeurs nationaux Eduform
    liste du 27-6-2019 (NOR MENE1900276K)

Enseignement supérieur et recherche

  • Classes préparatoires scientifiques
    Programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques pour l'année 2019-2020 : modification
    arrêté du 17-7-2019 (NOR ESRS1900183A)

Enseignements secondaire et supérieur

  • Titres et diplômes
    Liste des titres et diplômes permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
    arrêté du 29-4-2019 - J.O. du 25-7-2019 (NOR ESRS1911831A)
  • Bourses d'enseignement supérieur
    Taux - année universitaire 2019-2020
    arrêté du 15-7-2019 - J.O. du 1-8-2019 (NOR ESRS1917618A)
  • Bourses d'enseignement supérieur
    Plafonds de ressources - année universitaire 2019-2020
    arrêté du 15-7-2019 - J.O. du 1-8-2019 (NOR ESRS1917619A)
  • Diplôme national de technologie spécialisé
    Préparation à titre expérimental de la spécialité Maintenance nucléaire au lycée Malraux de Montereau-Fault-Yonne
    arrêté du 31-8-2018 - J.O. du 18-7-2019 (NOR ESRS1815482A)
  • Brevet de technicien supérieur
    Thème concernant l'enseignement de culture audiovisuelle et artistique du BTS métiers de l'audiovisuel - session 2021
    note de service n° 2019-112 du 17-7-2019 (NOR ESRS1920820N)
  • Brevet de technicien métiers de la musique
    Programme préparatoire à l'épreuve A2 - session 2020
    note de service n° 2019-107 du 18-7-2019 (NOR MENE1921226N)

Enseignements primaire et secondaire

  • Obligation scolaire
    Contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants »
    décret n° 2019-822 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR MENE1919000D)
  • Obligation scolaire
    Mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes
    décret n° 2019-824 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR MENE1919014D)
  • Obligation scolaire
    Contrôle de l'instruction dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et sanctions des manquements aux obligations d'inscription ou d'assiduité dans les établissements d'enseignement privés
    décret n° 2019-823 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR MENE1919053D)
  • Obligation scolaire
    Contrôle des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » recevant des enfants soumis à l'instruction obligatoire
    décret n° 2019-825 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR MENE1919610D)
  • Obligation scolaire
    Modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle
    décret n° 2019-826 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR MENE1918999D)
  • Certificat d'aptitude professionnelle
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé
    arrêté du 8-4-2019 - J.O. du 6-8-2019 (NOR MENE1910475A)
  • Certificat d'aptitude professionnelle
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Peintre applicateur de revêtements
    arrêté du 8-4-2019 - J.O. du 6-8-2019 (NOR MENE1910476A)
  • Certificat d'aptitude professionnelle
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Carreleur mosaïste
    arrêté du 15-4-2019 - J.O. du 14-8-2019 (NOR MENE1911314A)
  • Certificat d'aptitude professionnelle
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics
    arrêté du 15-4-2019 - J.O. du 14-8-2019 (NOR MENE1911315A)
  • Certificat d'aptitude professionnelle
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation
    arrêté du 15-4-2019 - J.O. du 14-8-2019 (NOR MENE1911317A)
  • Baccalauréats général et technologique
    Modification des épreuves et définition des dispositions transitoires liées à la réforme
    arrêté du 29-4-2019 - J.O. du 18-7-2019 (NOR MENE1912842A)
  • Baccalauréats général et technologique
    Modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive : modification
    arrêté du 28-6-2019 - J.O. du 18-7-2019 (NOR MENE1919168A)
  • Baccalauréat professionnel
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Métiers de la coiffure
    arrêté du 28-6-2019 - J.O. du 25-7-2019 (NOR MENE1919092A)
  • Partenariats
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Aide et action France
    arrêté du 12-7-2019 (NOR MENE1900277A)
  • Classement des collèges
    Rentrée 2019
    arrêté du 16-7-2019 (NOR MENH1900279A)
  • Classement des lycées professionnels
    Rentrée 2019
    arrêté du 16-7-2019 (NOR MENH1900280A)
  • Classement des lycées et des écoles des métiers
    Rentrée 2019
    arrêté du 16-7-2019 (NOR MENH1900281A)
  • Classement des collèges
    Modification - Rentrée 2018
    arrêté du 16-7-2019 (NOR MENH1900282A)
  • Classement des lycées professionnels
    Modification - Rentrée 2018
    arrêté du 16-7-2019 (NOR MENH1900283A)
  • Classement des lycées et des écoles des métiers
    Modification - rentrée 2018
    arrêté du 16-7-2019 (NOR MENH1900284A)
  • Lycée des métiers
    Liste des établissements labellisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 : modification
    arrêté du 23-7-2019 (NOR MENE1900296A)
  • Vacances scolaires
    Calendrier scolaire de l'année 2020-2021
    arrêté du 26-7-2019 - J.O. du 2-8-2019 (NOR MENE1918155A)
  • Classes de première et terminale de la voie technologique
    Programme des enseignements de spécialité conduisant au baccalauréat technologique série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD)
    arrêté du 31-7-2019 - J.O. du 14-8-2019 (NOR MENE1918792A)
  • Programmes d'enseignement
    Programme d'enseignement de mathématiques de la classe de première technologique des séries ST2S, STL, STMG, STI2D, STD2A et STHR : modification
    arrêté du 31-7-2019 - J.O. du 14-8-2019 (NOR MENE1918793A)
  • Programmes d'enseignement
    Abrogation de programmes d'enseignement de la série techniques de la musique et de la danse (TMD)
    arrêté du 31-7-2019 - J.O. du 14-8-2019 (NOR MENE1918794A)
  • Classes de seconde générale et technologique
    Programme d'enseignement optionnel de culture et pratique de la danse, de la musique ou du théâtre
    arrêté du 31-7-2019 - J.O. du 14-8-2019 (NOR MENE1918795A)
  • Échanges scolaires
    Programmes franco-allemands de mobilité collective et individuelle à destination des élèves et des apprentis - campagne 2020
    note de service n° 2019-109 du 20-8-2019 (NOR MENC1918533N)
  • Sections internationales allemandes
    Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature – sessions 2020 et 2021
    note de service n° 2019-111 du 23-7-2019 (NOR MENE1921809N)
  • Enseignements au collège
    Définition d'un cadre national de la classe de troisième dite « prépa-métiers »
    note de service n° 2019-113 du 23-7-2019 (NOR MENE1922034N)

Personnels

  • Mouvement
    Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du premier degré spécialisés - rentrée scolaire de février 2020
    note de service n° 2019-117 du 23-7-2019 (NOR MENH1919661N)
  • Promotion corps-grade
    Accès à la classe exceptionnelle des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, relevant des échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs des écoles - année 2019
    note de service n° 2019-116 du 26-7-2019 (NOR MENF1912728N)
  • Personnels de direction
    Affectation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte - rentrée 2020
    note de service n° 2019-120 du 16-8-2019 (NOR MENH1920403N)
  • Établissements d'enseignement français à l'étranger
    Recrutements et détachements - rentrée scolaire 2020-2021
    note de service n° 2019-118 du 20-8-2019 (NOR MENH1922082N)

Informations générales

  • Vacance de postes
    Recrutement de deux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
    avis - J.O. du 1-8-2019 (NOR MENI1920103V)
  • Vacance de postes
    Recrutement de deux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
    avis - J.O. du 1-8-2019 (NOR MENI1920104V)
  • Vacance de postes
    Enseignants du second degré en Nouvelle-Calédonie pour la rentrée scolaire australe de février 2020
    avis (NOR MENH1900269V)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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