Bulletin officiel spécial n°3 du 28 mars 2019

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le Code de l'éducation
    décret n° 2019-231 du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019 (NOR ESRS1907770D)
  • Calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
    arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019 (NOR ESRS1907771A)
  • Cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur : modification
    arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019 (NOR ESRS1831855A)
  • Application du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation - Bassins de recrutement de référence des formations
    arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019 (NOR ESRS1907772A)
  • Application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation - Liste des formations initiales dispensées par les établissements privés
    arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019 (NOR ESRS1907773A)
  • Application du IV de l'article 1er de la loi n°2018-166 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants - Liste des formations initiales dont l'intégration est reportée à la session Parcoursup 2020
    arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019 (NOR ESRS1907774A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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