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Réforme de l'enseignement public : modification de certaines dispositions du décret n°59-57 du 6 janvier 1959

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Publié le 02 juin 2016

Décret n°63-793 du 3 aout 1963

Être adjoint au secrétaire général d'académie

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Publié le 23 octobre 2017

L'adjoint au secrétaire général d'académie assiste le secrétaire général d'académie.

Constitution du 3 septembre 1791 (extrait)

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Publié le 03 juin 2016

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

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Publié le 03 juin 2016

Arrêté du 12 mai 1972 détermine l'interruption des classes au cours de la semaine scolaire reportée du jeudi au mercredi

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Publié le 02 juin 2016

Loi n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation

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Publié le 02 juin 2016

Loi sur l'enseignement primaire obligatoire du 28 mars 1882

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Publié le 03 juin 2016

La sectorisation à l'école

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Publié le 09 juin 2016

L'affectation d'un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire relevant de l'enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : les élèves sont scolarisés dans l'établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.