Rapport

Le rapport d’inspection générale porte sur le cadre réglementaire et les modèles organisationnels et économiques des centres de don du corps. Il formule trois recommandations principales s’agissant de cette mission de service public qui doit être soutenue : l’évolution de la réglementation vers la gratuité totale pour les donateurs ; la création d’une agence en charge du pilotage national d’un dispositif s’appuyant localement sur les centres existants et la sécurisation des risques juridiques.

Rapport

La mission conjointe de l’IGAENR et de l’IG de l’INSEE a examiné les effets de la séparation, depuis 2009, des deux services statistiques ministériels (l’un au sein de la DEPP sur le champ de l’enseignement scolaire, l’autre constitué d’une sous-direction rattachée simultanément à la DGESIP et la DGRI) sur leur organisation, leur fonctionnement et leur activité, en portant une attention spécifique à l’articulation entre les deux services et aux sujets potentiellement partagés, ainsi qu’aux relations avec les directions opérationnelles.

Rapport

Mis en œuvre en janvier 2013 dans le cadre de la réforme de la formation des enseignants, le dispositif Emploi Avenir Professeur s'adresse à des étudiants boursiers inscrits en L2, L3 ou M1 souhaitant devenir enseignant et leur offre une première expérience professionnelle.  Le rapport dresse un bilan qualitatif du dispositif.

Rapport

La volonté de participer efficacement à la formation tout au long de la vie fait progressivement son chemin dans les universités.

Rapport

Après avoir relevé un déficit de connaissance de l'existant, quelle que soit la fonction publique concernée, le rapport constate que les modalités d'organisation de la médecine de prévention se sont construites au fil du temps, sans véritable ligne directrice. Les missions de la médecine de prévention ont été définies en termes très généraux, en dehors de toute analyse des moyens disponibles et des besoins effectifs des agents en matière de santé au travail.

Rapport

Rapport

Le rapport sur les contrôles secondaires des actions de l’année 2011 de l’Agence Europe Éducation Formation France (AEEFF) s’inscrit dans la continuité des années précédentes ; ces contrôles qui concernent la mise en œuvre du programme "Éducation et formation tout au long de la vie" sont imposés dans leur forme et dans le fond par la Commission européenne aux autorités nationales et servent de base à la rédaction de la déclaration annuelle d’assurance que chaque état doit produire.

Rapport

Les GRETA sont des groupements d’établissements publics qui s’associent pour mettre en œuvre des actions de formation continue en direction des adultes.

Rapport

Les missions et obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré ont été revues et ont fait l’objet de nouveaux textes réglementaires en 2014 et 2015.