Rapport
Publié le 13 août 2007
Rapport
Publié le 03 août 2007
Le droit d'accès des handicapés à une formation supérieure a été affirmé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui prévoit leur droit à la formation « scolaire, professionnelle ou supérieure ». C'est une novation importante que les établissements d'enseignement supérieur doivent désormais prendre en compte. Le rapport, établi dans le cadre du suivi permanent de l'enseignement supérieur assuré par l'IGAENR, examine, à partir d'un échantillon de vingt universités, les conditions dans lesquelles ces…
Rapport
Publié le 03 août 2007
L'année où s'achève le programme européen « Science et Société », il a paru opportun au ministre chargé de la Recherche de faire procéder par l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.) à un audit des centres de culture scientifique technique et industrielle » (C.C.S.T.I.).Après avoir abordé la problématique des rapports, encore imparfaits, qui existent entre la société et le monde de la science et montré comment les C.C.S.T.I. ont souvent rencontré des difficultés pour trouver une intégration, les inspecteurs mettent en évidence le…
Rapport
Publié le 01 août 2007
Le présent rapport esquisse un bilan des dispositifs d'aide a la création d''entreprises innovantes issues de la recherche publique mis en place en application de la loi sur l'innovation et la recherche de 1999. Il porte notamment sur le concours national d'aide a la création d'entreprises de technologies innovantes, les incubateurs, les fonds d'amorcage et les mesures de sensibilisation a l'entrepreneuriat. Il prend en compteégalement plusieurs mesures fiscales : le crédit d'impôt recherche, la création de la société unipersonnelle d'investissement à risque et celle du statut de la jeune…
Rapport
Publié le 03 août 2007
Un nouvel élan est donné au processus de contractualisation des organismes publics de recherche avec l'État, qui repose désormais sur les dispositions de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Par ailleurs, la mise en œuvre des principes de la loi organique relative aux lois de finances entre nécessairement en ligne de compte dans les relations entre les organismes publics de recherche et leurs tutelles ainsi que dans les finalités et le contenu de leurs contrats d'objectifs quadriennaux.Le rapport de l'IGAENR répond donc à deux objectifs : d'une part, la réalisation d…
Rapport
Publié le 03 août 2007
A partir de l'analyse de la littérature existante et des statistiques et de l'examen sur le terrain de 22 sites universitaires, le rapport fait les constats suivants : L'université fait face à l'accroissement des besoins globaux de formation supérieure et de délivrance de diplômes qualifiants.
Rapport
Publié le 03 août 2007
Le rapport sur le bilan de la mise en œuvre de la LOLF dans l'enseignement supérieur (programmes 150 "formations supérieures et recherche universitaire" et 231 "vie étudiante", de la Mission recherche et enseignement supérieur ) montre que, par delà l'intérêt de cette expérimentation pour les établissements concernés et les directions d'administration centrale compétentes, de nombreux problèmes doivent encore être traités pour que la généralisation s'effectue dans les meilleures conditions.