Rapport

Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur présente son treizième rapport au titre de l'année 2011.

Rapport

Le rapport 2007 constate la forte augmentation des saisines depuis deux ans (+ 18 %), le nombre extrêmement important des demandes d'information ou conseil et l'augmentation significative (+ 32 % sur un an) des saisines des usagers de l'enseignement. Le rapport comporte quatre parties : la notation des épreuves au baccalauréat ; l'information et l'accueil ; l'activité des médiateurs en 2007 ; les recommandations (suites apportées aux précédentes et nouvelles recommandations).

Rapport

Le recours à la médiation n'est plus un acte insolite. Il existe, en France, de plus en plus de médiateurs, de services de conciliation, de dispositifs alternatifs de résolution de conflits et de règlement des litiges. Dans le même temps, les réclamations et les contentieux se multiplient aussi.

Rapport

La médiation dans l'Éducation nationale et dans l'Enseignement supérieur s'est affirmée comme une alternative à la "judiciarisation" des litiges et comme un processus de création de liens et de gestion des conflits.

Rapport

Le titre du rapport 2010 du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur "L’incontournable dimension humaine" indique combien notre institution scolaire et universitaire doit se prémunir contre tout oubli de cette dimension.
 

Rapport

Le Médiateur de l'éducation nationale a rendu public son rapport pour l'année 2006. Plus de 6000 réclamations ont été reçues par le Médiateur ainsi que les Médiateurs académiques au cours de l'année, provenant, de manière sensiblement égale, des usagers et des personnels.

Rapport

Autorité indépendante le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'éducation et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale.

Rapport

Le rapport du médiateur de l'Éducation nationale comprend comme chaque année trois parties : la première partie traite du fonctionnement général du réseau caractérisé notamment par une stabilité et une meilleure reconnaissance du réseau des médiateurs.

Rapport

Le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale.

Rapport

Le rapport traite du fonctionnement du dispositif et des activités des médiateurs en 2001. Parmi les constats des médiateurs en 2001, on note la nécessité de traiter la différence chez les élèves handicapés et les enfants précoces, d'améliorer la qualité de l'action administrative et le fonctionnement du service public dans ses relations avec les usagers et les personnels, et de promouvoir un meilleur accès à l'information. Le rapport conclut sur des recommandations d'ordre général et spécifique. Des textes officiels sont présents en annexe.