Rapport
Publié le 25 juin 2020
La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 a institué le Conseil supérieur des programmes. Chaque année, ce dernier remet aux ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Agriculture un rapport sur ses travaux et les suites qui leur ont été données. Ce rapport est transmis au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental (CESE).