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Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

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Arrêté du 12 mai 1972 détermine l'interruption des classes au cours de la semaine scolaire reportée du jeudi au mercredi

Article

Publié le 02 juin 2016

Répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État

Article

Publié le 02 juin 2016

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Article

Publié le 02 juin 2016

Liberté de l'enseignement

Article

Publié le 02 juin 2016

Prolongation de la scolarité obligatoire

Article

Publié le 02 juin 2016

Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959

Décret n°89-607 du 28 août 1989 portant abrogation de l'article 6 de la loi du 28 mars 1882 modifiée relative au certificat d'études primaires élémentaires

Article

Publié le 02 juin 2016

Organisation des formations dans les lycées

Article

Publié le 02 juin 2016

Décret n°85-1267 du 27 novembre 1985 portant création du baccalauréat professionnel et des lycées professionnels

Article

Publié le 02 juin 2016

Organisation et fonctionnement du comité des parents dans les écoles

Article

Publié le 02 juin 2016

Décret n°76-1302 du 28 décembre 1976

Orientation et programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

Article

Publié le 02 juin 2016