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La loi pour une École de la confiance

Actualités
Publié le 24 octobre 2019
La loi pour une École de la confiance a été promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019. Abaissement de l'instruction obligatoire à l'âge de 3 ans, obligation de formation jusqu'à l'âge de 18 ans, pré-recrutement des enseignants, création d'un service public de l'École inclusive, etc. Consultez l'essentiel de la loi pour une École de la confiance.

Rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés

Article
Publié le 03 janvier 2019

Libertés et responsabilités des universités

Article
Publié le 22 juin 2016

Orientation et programme pour l'avenir de l'École

Article
Publié le 22 juin 2016

Loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la Recherche

Article
Publié le 22 juin 2016

Loi établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques du 16 juin 1881

Article
Publié le 17 juin 2016

Loi sur l'instruction primaire - Loi Guizot du 28 juin 1833

Article
Publié le 17 juin 2016

Loi sur l'enseignement primaire du 10 avril 1867

Article
Publié le 17 juin 2016

Loi d'orientation sur l'éducation (n°89-486 du 10 juillet 1989)

Article
Publié le 17 juin 2016

Loi relative à l'enseignement du 15 mars 1850

Article
Publié le 17 juin 2016

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