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Covid-19 | Cadre sanitaire pour l'année scolaire 2022-2023

Réforme de l'enseignement public : modification de certaines dispositions du décret n°59-57 du 6 janvier 1959

Article

Publié le 02 juin 2016

Décret n°63-793 du 3 aout 1963

Constitution du 3 septembre 1791 (extrait)

Article

Publié le 03 juin 2016

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Article

Publié le 03 juin 2016

Arrêté du 12 mai 1972 détermine l'interruption des classes au cours de la semaine scolaire reportée du jeudi au mercredi

Article

Publié le 02 juin 2016

Loi n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation

Article

Publié le 02 juin 2016

Loi sur l'enseignement primaire obligatoire du 28 mars 1882

Article

Publié le 03 juin 2016

Prolongation de la scolarité obligatoire

Article

Publié le 02 juin 2016

Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

Article

Publié le 03 juin 2016

Écoles maternelles : organisation, surveillance et inspection - décret du 2 août 1881

Article

Publié le 03 juin 2016

Organisation et fonctionnement du comité des parents dans les écoles

Article

Publié le 02 juin 2016

Décret n°76-1302 du 28 décembre 1976