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Publié le 27 juillet 2023
La mise en œuvre du Pacte se traduit par un dispositif indemnitaire instaurant une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) correspondant à l’exercice de missions complémentaires. Ces modalités de mise en œuvre sont précisées par un texte paru au Bulletin officiel.