Direction des affaires juridiques - Lettre d'information juridique (LIJ)

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Lettre de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Direction des affaires juridiques - Lettre d'information juridique (LIJ)

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Lettre de la direction des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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En septembre 2022, les élèves entrant en première année de CAP en deux ans ont passé une évaluation standardisée sur support numérique. Au total, plus de 46 000 élèves ont ainsi été évalués dans plus de 1 600 établissements du secteur public et du secteur privé sous contrat. Il s’agit de la troisième édition de ce dispositif initié en 2020. Ce dispositif a été enrichi en 2021 avec la mise à disposition des résultats de chaque élève à chaque item sur deux tests spécifiques.

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Par sa lettre de commande du 4 décembre 2013, le ministre chargé de l’Éducation nationale a demandé au Conseil supérieur des programmes de concevoir un nouveau programme pour l'école maternelle. Le groupe d’élaboration d’un projet de programme pour la maternelle a remis récemment sa proposition, adoptée par le CSP.

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La réforme du baccalauréat et du lycée (voies générale et technologique) annoncée le 14 février 2018 par le ministre de l’Éducation nationale appelait l’élaboration de nouveaux programmes ainsi que de nouvelles modalités d’évaluation des élèves. À la suite de sa saisine par le ministre de l’Éducation nationale le 28 février 2018, le CSP a constitué plus d’une quarantaine de groupes d’experts (environ 400 personnes) missionnés pour concevoir des projets de programme pour ce nouveau lycée.

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À la rentrée 2019, une nouvelle voie professionnelle a été proposée aux élèves. Cette transformation a été souhaitée par le ministre de l’Éducation nationale à la suite de la remise du rapport "La voie professionnelle scolaire : viser l'excellence" de Céline Calvez, députée des Hauts-de-Seine, et de Régis Marcon, cuisinier restaurateur 3 étoiles, le 22 février 2018.

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Le 2 décembre 2020, le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a souhaité la création d’un nouvel enseignement de spécialité 'Éducation physique, pratiques et culture sportives" pour la voie générale du lycée. Celui-ci sera proposé à la rentrée 2021 en classe de première générale.

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Les projets de programmes pour les cycles 2,3 et 4 remis par les trois groupes constitués par le Conseil supérieur des programmes ont été adoptés lors de la séance du 9 avril 2015. Ces projets de programmes sont soumis à consultation du 11 mai au 12 juin 2015. Ils constituent une première proposition, une préfiguration qui nécessite encore d’être travaillée. Ils seront réexaminés et amendés suite aux avis et propositions recueillis durant la phase de consultation. Celle-ci constitue en effet une étape à part entière dans le processus d’élaboration des programmes.

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La réforme du baccalauréat qui s’appliquera à la session 2021 de l’examen s’adossera, dès la rentrée scolaire 2019, à une refonte du lycée. La suppression des séries de la voie générale marquera un changement important, de structure et d’organisation, mais aussi de vision et d’ambition. La voie technologique, si elle conservera ses séries, s’engagera pleinement dans la réforme, pour la réussite de tous ses élèves dans des parcours d’études supérieures auxquels ils seront mieux préparés.

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Pour tenir compte des nouveaux programmes du cycle 4, le CSP a adopté 2 textes proposant des aménagements des programmes de mathématiques et de physique-chimie de la classe de 2nde générale et technologique.