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Le plan d’action 2024-2027 garde une ambition élevée et s’inscrit dans la continuité de la feuille de route 2021-2023, en offrant une vision renouvelée pour l’avenir de la politique de la donnée au sein des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques.

Le collège de déontologie est compétent pour les services de l'administration centrale, les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse communique chaque mois les signalements des atteintes à la laïcité et aux principes de la République remontés des écoles et des établissements scolaires.

Sous l’autorité directe des trois ministres de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques), le Bureau des Cabinets assure plusieurs missions.