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Décembre 2019 - L’évolution de l’organisation territoriale des ministères chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation vise à améliorer la gouvernance territoriale des politiques publiques dont ils ont la charge, pour assurer un meilleur service aux usagers.

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Les missions liées aux politiques de jeunesse, d’éducation populaire, de vie associative, de sport et d’engagement seront désormais rattachées au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et les personnels qui y concourent exerceront ces missions dans les services académiques.

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À compter du 1er janvier 2019, les instructions et circulaires non publiées sont réputées abrogées si elles n'ont pas été publiées sur les supports prévus par les nouvelles dispositions du code des relations entre le public et l'administration dans un délai de quatre mois à compter de leur signature. Ce changement s’inscrit dans la Loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc) et la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics.