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[Juin 2006] Le rapport s'appuie sur les observations d'une mission IGEN-I.G.A.E.N.R. réalisée dans six académies au cours de l'année scolaire 2005-2006. La nouvelle architecture budgétaire résultant de la mise en application, au 1er janvier 2006, de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) s'organise dans les académies autour de budgets opérationnels de programme (BOP).

[Juillet 2006] Le rapport ci-dessous constate d'abord que la fonction d'I.A-D.S.D.E.N. donne lieu à de réelles interrogations, du fait de la contradiction entre, d'une part, une démarche de modernisation de l'Etat, qui, dans le cadre notamment de la LOLF, privilégie l'échelon académique, et, d'autre part, la tendance de l'Etat à déléguer aux conseils généraux davantage de compétences dans le domaine éducatif, cependant que se développent les politiques interministérielles pilotées par les préfets de département.

[Décembre 2006] Élaborée en partenariat entre l'État et les régions, l'offre de formation des lycées professionnels est caractérisée par une très grande diversité (456 diplômes). L'organisation des enseignements dans les lycées professionnels présente des caractéristiques particulières, en lien avec la diversité de l'offre de formation.

Avril 2006

2002

[Octobre 2006] La mission d'audit de modernisation a observé que la rigidité de la grille horaire des collèges constitue aujourd'hui un frein à l'adaptation de l'offre d'enseignement aux besoins des élèves, et en particulier des plus en difficulté.

[Février 2007] Cet audit s'inscrivait dans la perspective du renouvellement du contrat d'objectifs de l'Institut national de recherche pédagogique (I.N.R.P.) pour la période 2007-2010.

L'organisation des enseignements au lycée général et technologique présente un horaire hebdomadaire et un horaire annuel parmi les plus lourds de tous les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.), une offre d'options lourde et très diversifiée qui nuit à la lisibilité de l'offre de formation, un mode d'organisation rigide qui constitue un frein à l'innovation pédagogique et à l'introduction de nouveaux modes d'apprentissage ou de nouvelles façons d'enseigner et aussi un frein à l'efficacité pédagogique.

Le rapport sur le bilan de la mise en œuvre de la LOLF dans l'enseignement supérieur (programmes 150 "formations supérieures et recherche universitaire" et 231 "vie étudiante", de la Mission recherche et enseignement supérieur ) montre que, par delà l'intérêt de cette expérimentation pour les établissements concernés et les directions d'administration centrale compétentes, de nombreux problèmes doivent encore être traités pour que la généralisation s'effectue dans les meilleures conditions.