Rapport

[Juillet 2006] Le rapport ci-dessous constate d'abord que la fonction d'I.A-D.S.D.E.N. donne lieu à de réelles interrogations, du fait de la contradiction entre, d'une part, une démarche de modernisation de l'Etat, qui, dans le cadre notamment de la LOLF, privilégie l'échelon académique, et, d'autre part, la tendance de l'Etat à déléguer aux conseils généraux davantage de compétences dans le domaine éducatif, cependant que se développent les politiques interministérielles pilotées par les préfets de département.

Rapport

[Décembre 2006] Élaborée en partenariat entre l'État et les régions, l'offre de formation des lycées professionnels est caractérisée par une très grande diversité (456 diplômes). L'organisation des enseignements dans les lycées professionnels présente des caractéristiques particulières, en lien avec la diversité de l'offre de formation.

Rapport

Avril 2006

Rapport

[Octobre 2006] La mission d'audit de modernisation a observé que la rigidité de la grille horaire des collèges constitue aujourd'hui un frein à l'adaptation de l'offre d'enseignement aux besoins des élèves, et en particulier des plus en difficulté.

Rapport

[Février 2007] Cet audit s'inscrivait dans la perspective du renouvellement du contrat d'objectifs de l'Institut national de recherche pédagogique (I.N.R.P.) pour la période 2007-2010.

Rapport

L'organisation des enseignements au lycée général et technologique présente un horaire hebdomadaire et un horaire annuel parmi les plus lourds de tous les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.), une offre d'options lourde et très diversifiée qui nuit à la lisibilité de l'offre de formation, un mode d'organisation rigide qui constitue un frein à l'innovation pédagogique et à l'introduction de nouveaux modes d'apprentissage ou de nouvelles façons d'enseigner et aussi un frein à l'efficacité pédagogique.

Rapport

Le rapport d'audit de modernisation consacré au « pilotage du système éducatif dans les académies à l'épreuve de la LOLF » cherche à montrer comment le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est adapté aux nouvelles règles de fonctionnement induites par la loi organique, plus particulièrement dans sa relation aux unités déconcentrées que sont les académies.