Actualités
Publié le 22 octobre 2020
Le Bulletin officiel spécial n°8 du 22 octobre 2020 est consacré à la révision générale du classement des établissements.
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Publié le 22 octobre 2020
Le Bulletin officiel spécial n°8 du 22 octobre 2020 est consacré à la révision générale du classement des établissements.
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Publié le 12 juin 2019
Initié depuis 2015, le programme MF² est un projet de Modernisation de la Fonction Financière des 8 000 collèges et lycées publics (EPLE, Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, Hors établissements placés sous l'autorité du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et du ministère des Armées), situés sur l'ensemble du territoire national (Métropole et Outre-Mer).
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Publié le 02 décembre 2019
Dém'Act est un outil destiné à dématérialiser tous les actes administratifs et financiers des collèges et lycées publics du ministère chargé de l'Éducation nationale dénommés établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Ce service est disponible dans l'ensemble des EPLE des académies métropolitaines et de quatre départements d'Outre-mer. Il s'agit d'une avancée majeure dans le processus de modernisation et de simplification des procédures administratives.
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Publié le 29 juillet 2011
L'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public.
Si certaines compétences en matière scolaire ont été transférées aux collectivités territoriales afin de rapprocher le lieu de la décision des citoyens, l'État est compétent en ce qui concerne notamment la pédagogie, les programmes scolaires, les diplômes nationaux, la gestion des personnels enseignants, etc.
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Publié le 28 octobre 2019
Vous vous apprêtez à inscrire votre enfant dans une école maternelle publique. La première inscription se fait en mairie au plus tard au mois de juin précédant l'année scolaire. Retrouvez ici les démarches à engager.
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Publié le 30 janvier 2020
Qui sont les différents acteurs qui travaillent pour et avec l'éducation nationale ? Présentation de la communauté éducative et de ses partenaires.
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Publié le 02 avril 2015
Il existe des commissions consultatives paritaires nationales et des commissions consultatives paritaires déconcentrées.
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Publié le 31 octobre 2019
Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.
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Publié le 27 avril 2017
Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d'établissement dans l'exercice de leurs fonctions. Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l'éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la réglementation et la jurisprudence.
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Publié le 20 janvier 2020
L'école maternelle accueille les enfants au début de l'instruction obligatoire qui débute à 3 ans. Elle est le plus souvent organisée en petite, moyenne et grande section, en fonction de l'âge des enfants. Les locaux des écoles appartiennent aux communes qui ont la charge de leur entretien.