L'affectation d'un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire relevant de l'enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : les élèves sont scolarisés dans l'établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.
Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d'établissement dans l'exercice de leurs fonctions. Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l'éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la réglementation et la jurisprudence.
Le Bulletin officiel spécial n°8 du 22 octobre 2020 est consacré à la révision générale du classement des établissements.
Initié depuis 2015, le programme MF² est un projet de Modernisation de la Fonction Financière des 8 000 collèges et lycées publics (EPLE, Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, Hors établissements placés sous l'autorité du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et du ministère des Armées), situés sur l'ensemble du territoire national (Métropole et Outre-Mer).
Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.
Dém'Act est un outil destiné à dématérialiser tous les actes administratifs et financiers des collèges et lycées publics du ministère chargé de l'Éducation nationale dénommés établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Ce service est disponible dans l'ensemble des EPLE des académies métropolitaines et de quatre départements d'Outre-mer. Il s'agit d'une avancée majeure dans le processus de modernisation et de simplification des procédures administratives.
L'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public.
Si certaines compétences en matière scolaire ont été transférées aux collectivités territoriales afin de rapprocher le lieu de la décision des citoyens, l'État est compétent en ce qui concerne notamment la pédagogie, les programmes scolaires, les diplômes nationaux, la gestion des personnels enseignants, etc.
Différentes structures permettent aux acteurs et aux partenaires de l'éducation nationale de se rencontrer. Certaines d'entre elles ont un pouvoir décisionnel.
Il existe des commissions consultatives paritaires nationales et des commissions consultatives paritaires déconcentrées.
Qui sont les différents acteurs qui travaillent pour et avec l'éducation nationale ? Présentation de la communauté éducative et de ses partenaires.
