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Mutations : les mots-clés.

FAQ

Personnels enseignants du premier degré : des questions-réponses pour vous guider dans vos démarches de mutation.

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Vous êtes enseignant dans une école, un collège, un lycée d'enseignement général et/ou technologique, un lycée professionnel, et vous souhaitez enseigner auprès d'adultes.
 

Actualités

Et si vous deveniez professeur ? Les inscriptions aux concours de recrutement d'enseignants (CRPE, Agrégation, Capes, Capeps, Capet et CAPLP) sont prolongées jusqu'au jeudi 7 décembre 2023.

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Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

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Le congé de maladie est accordé en cas de maladie ne présentant pas de gravité particulière mettant le fonctionnaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

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La position de non activité est une position administrative propre aux personnels enseignants en vue de leur permettre de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel.

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Aménagement de la position d'activité, la délégation auprès d'une entreprise est une situation propre aux personnels enseignants, d'éducation et d'orientation qui leur permet d'exercer, auprès d'une entreprise développant des activités dans le domaine éducatif, des activités liées à leur compétence pédagogique ou à la nature de leur enseignement ou de leur fonction.

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La position hors cadres est celle dans laquelle un fonctionnaire comptant au moins quinze ans de service effectifs civils et militaires ou de service national valables pour la constitution du droit à pension et remplissant les conditions pour être détaché auprès d'une administration ou d'une entreprise publique, dans un emploi ne conduisant pas à pension du régime général de retraite, ou pour être détaché auprès d'organismes internationaux, peut être placé, sur sa demande, pour servir dans cette administration, cette entreprise ou cet organisme.

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Le congé de longue maladie (CLM) est accordé en cas de maladie rendant nécessaire un traitement et des soins prolongés, présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée et mettant le fonctionnaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. La liste indicative des affections susceptibles d'ouvrir droit à un CLM est fixé par arrêté du 14 mars 1986. Un CLM au titre d'une pathologie non inscrite sur cette liste peut être accordé après avis du comité médical.