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Le système d'enseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : "l'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ".

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Des médiateurs pour aider, en cas de litige, les usagers et les personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Il peut s’agir de conflits hiérarchiques aussi bien qu’interpersonnels.

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Les recommandations émises dans le rapport 2017 ont fait l’objet d’une réunion du comité de suivi qui s’est tenue le 28 février 2019. Elle était présidée par les directeurs de cabinet des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

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Un climat scolaire serein est une condition essentielle pour assurer les bonnes conditions de travail, le bien-être et l'épanouissement des élèves. La grande masse des violences en milieu scolaire est constituée d’actes d’incivilité et de victimation souvent mineures mais répétées. L’action publique fait porter ses efforts prioritairement sur la lutte contre toutes les formes de harcèlements, violences quotidiennes que l’école de la République ne peut accepter.

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Le statut des établissements d’enseignement scolaire privés dépend de leurs liens avec l’État, mais ils sont tous soumis à son contrôle sur les questions relatives aux statuts, aux relations avec l’État et au financement.

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Le statut du parent délégué se structure d'une part sur leur participation dans les instances et la vie de l'école ou l'établissement scolaire, d'autre part sur la reconnaissance de leur engagement comme parents d'élèves délégués.

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De l'école au lycée, les élèves suivent des enseignements obligatoires en sciences. Ils ont la possibilité de participer à des concours ou à des actions éducatives pour élargir leur culture scientifique et technologique.

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Différentes structures permettent aux acteurs et aux partenaires de l'éducation nationale de se rencontrer. Certaines d'entre elles ont un pouvoir décisionnel.
 

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L'éducation à la sécurité routière à l'École est un enjeu majeur de la maternelle au lycée et en centre de formation d’apprentis (CFA). Tout au long de leur scolarité, les élèves apprennent à adopter un comportement responsable dans l'espace routier, qu'ils soient piétons, passagers, à vélo, ou jeunes conducteurs. Des attestations de sécurité routière jalonnent ce parcours.

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Pour faciliter l'accueil des élèves ayant une allergie alimentaire ou autre, une maladie chronique comme l'asthme ou le diabète, ou encore des troubles psychiques évoluant sur une longue période, un projet d'accueil individualisé (PAI) peut être mis en place. Celui-ci leur permet de suivre une scolarité normale tout en bénéficiant de leur traitement ou régime alimentaire particulier.