Publication
Publié le 25 avril 2022
La Lettre de la direction des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
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Publié le 25 avril 2022
La Lettre de la direction des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
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Publié le 25 avril 2022
La Lettre de la direction des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Article
Publié le 06 février 2020
La Lettre d'information juridique (LIJ) présente une sélection de jurisprudences et de textes officiels commentés, ainsi qu’un choix de consultations, principalement dans les domaines de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, de la fonction publique et de ses personnels, des traitements de données à caractère personnel et de la communication des documents administratifs. La LIJ apporte également un éclairage particulier sur les procédures contentieuses en matière de droit administratif.