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Avis du Conseil supérieur des programmes sur l’articulation des contenus de la formation dispensée dans le cadre du service national universel avec les programmes de l’enseignement moral et civique des classes de troisième, de seconde générale et technologique, de seconde professionnelle et des classes préparatoires au certificat d’aptitude professionnelle

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 a institué le Conseil supérieur des programmes. Chaque année, ce dernier remet aux ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Agriculture un rapport sur ses travaux et les suites qui leur ont été données. Ce rapport est transmis au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 a institué le Conseil supérieur des programmes. Ce dernier est appelé à donner des avis et à formuler des propositions soit à la demande du ministre, soit en se saisissant d’une question qui relève de ses compétences. Ses avis et propositions sont rendus publics. Le CSP réunit des universitaires, des chercheurs, des spécialistes du système éducatif et des représentants élus de la Nation et de la société.